Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles

Historique

• Tout ce qui sera interdit en voiture au 1er juillet. Et ce qu'il vous en coûtera !
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  Tout ce qui sera interdit en voiture au 1er juillet. Et ce qu'il vous en coût...
  Source : m.zinfos974.com
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• Congé maternité : quelle protection ? | COURRIER CADRES.COM
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Être enceinte est parfois encore mal perçu par les employeurs. Pour protéger...
  Source : www.courriercadres.com
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• Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministèr...
  Source : www.service-public.fr
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• Congreso OHADAC, que tendrá lugar los días 21 y 22 de septiembre de 2015 en el complejo del World Trade Center de Pointe-à-Pitre/Jarry, en GUADALUPE
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  La página web www.ohadac.com tiene el placer de confirmar la celebración del...
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• OHADAC Convention (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean) / from 21-22 September 2015, GUADELOUPE (FWI).
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  The site www.ohadac.com has the pleasure of confirming the upcoming OHADAC Co...
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• Le Conseiller Régional Cédric CORNET a été mis en examen pour agression sexuelle #CA #BasseTerre #Guadeloupe
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  Le Conseiller Régional Cédric CORNET a été mis en examen pour agression sexue...
  Source : www.leparisien.fr
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• Quelles solutions s'offrent à moi avant de mettre la clé sous la porte ? #procédure #droitsociétés
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Quand un entrepreneur se trouve en grande difficulté, plutôt que le dépôt de...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les partenaires pacsés et les concubins ont dorénavant droit à la même rente...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés #Immobilier
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Les députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet, le projet de lo...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• OISE L’avocat envoyait des textos à son client en détention
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  Un avocat de l’Oise a passé plusieurs heures en garde à vue dans les locaux d...
  Source : m.courrier-picard.fr
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• Le Barreau de Guadeloupe impitoyable avec les braconniers du droit
  Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015
  Actualités
  Une société ART THEMIS sous couvert de la dénomination "Centre d'Information...
  • Télécharger l'ordonnance de la chambre civile
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• Loi Macron : « Il faut abandonner le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif »
  Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015
  Actualités
  La loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques », dite loi...
  Source : mobile.lemonde.fr
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• Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation - Editions Tissot
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Avec la loi Macron, le CPE pour tous ?
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Actualités
  Plusieurs anciens leaders du mouvement contre le CPE de 2006 s'élèvent contre...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• Fin du contrat de travail?
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Actualités
  La semaine passée, le gouvernement a purement et simplement décidé d'en finir...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introductio...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• #taubira #justicedesmineurs #ciotti #humour
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Actualités
  Attaquée par Ciotti, Taubira riposte par l’humour...
  Source : www.lcp.fr
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• Taubira comparée à un singe : la condamnation de l'ex-candidate FN annulée
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Actualités
  La cour d'appel de Guyane a annulé ce lundi la condamnation d'une ex-candidat...
  Source : m.leparisien.fr
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• Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit pénal
  Un décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Enquête : quel investissement et quelle trésorerie pour nos entreprises en 2015 ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Euler Hermes, leader mondial de l’assurance-crédit, a interrogé plus de 800 P...
  Source : www.entreprendre.fr
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