Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
Publié le :
25/06/2015
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2015
Source : www.net-iris.frUn décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi que la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues... Lire la suite
Historique
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Le Conseiller Régional Cédric CORNET a été mis en examen pour agression sexuelle #CA #BasseTerre #Guadeloupe
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015ActualitésLe Conseiller Régional Cédric CORNET a été mis en examen pour agression sexue...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésQuand un entrepreneur se trouve en grande difficulté, plutôt que le dépôt de...Source : www.dynamique-mag.com
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Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes partenaires pacsés et les concubins ont dorénavant droit à la même rente...Source : www.leparticulier.fr
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Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés #Immobilier
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit immobilierLes députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet, le projet de lo...Source : www.lemoniteur.fr
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OISE L’avocat envoyait des textos à son client en détention
Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015ActualitésUn avocat de l’Oise a passé plusieurs heures en garde à vue dans les locaux d...Source : m.courrier-picard.fr
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Le Barreau de Guadeloupe impitoyable avec les braconniers du droit
Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015ActualitésUne société ART THEMIS sous couvert de la dénomination "Centre d'Information...
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Loi Macron : « Il faut abandonner le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif »
Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015ActualitésLa loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques », dite loi...Source : mobile.lemonde.fr
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Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation - Editions Tissot
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursDans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif...Source : www.editions-tissot.fr
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Avec la loi Macron, le CPE pour tous ?
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015ActualitésPlusieurs anciens leaders du mouvement contre le CPE de 2006 s'élèvent contre...Source : blogs.mediapart.fr
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Fin du contrat de travail?
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015ActualitésLa semaine passée, le gouvernement a purement et simplement décidé d'en finir...Source : blogs.mediapart.fr
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Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015Droit immobilierLe fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introductio...Source : www.lemoniteur.fr
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#taubira #justicedesmineurs #ciotti #humour
Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015ActualitésAttaquée par Ciotti, Taubira riposte par l’humour...Source : www.lcp.fr
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Taubira comparée à un singe : la condamnation de l'ex-candidate FN annulée
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015ActualitésLa cour d'appel de Guyane a annulé ce lundi la condamnation d'une ex-candidat...Source : m.leparisien.fr
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Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit pénalUn décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi...Source : www.net-iris.fr
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Enquête : quel investissement et quelle trésorerie pour nos entreprises en 2015 ? – Entreprendre.fr
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit des sociétésEuler Hermes, leader mondial de l’assurance-crédit, a interrogé plus de 800 P...Source : www.entreprendre.fr
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Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit immobilierLe projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésAprès sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan...Source : www.dossierfamilial.com
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Père de 4 enfants, je suis en instance de divorce : à 52 ans, je vis dans 16 m2. Injuste.. #Divorce #Paris
Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités150.000 couples avec enfants se séparent chaque année. Une étude de l’institu...Source : leplus.nouvelobs.com
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ACCESSIBLE A TOUS #handicap #normes #professionnels
Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015ActualitésCommerçants, professions libérales, établissements publics…, tous les Etablis...