#taubira #justicedesmineurs #ciotti #humour

Historique

• OHADAC Convention (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean) / from 21-22 September 2015, GUADELOUPE (FWI).
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  The site www.ohadac.com has the pleasure of confirming the upcoming OHADAC Co...
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• Le Conseiller Régional Cédric CORNET a été mis en examen pour agression sexuelle #CA #BasseTerre #Guadeloupe
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  Le Conseiller Régional Cédric CORNET a été mis en examen pour agression sexue...
  Source : www.leparisien.fr
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• Quelles solutions s'offrent à moi avant de mettre la clé sous la porte ? #procédure #droitsociétés
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Quand un entrepreneur se trouve en grande difficulté, plutôt que le dépôt de...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les partenaires pacsés et les concubins ont dorénavant droit à la même rente...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés #Immobilier
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier
  Les députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet, le projet de lo...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• OISE L’avocat envoyait des textos à son client en détention
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Actualités
  Un avocat de l’Oise a passé plusieurs heures en garde à vue dans les locaux d...
  Source : m.courrier-picard.fr
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• Le Barreau de Guadeloupe impitoyable avec les braconniers du droit
  Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015
  Actualités
  Une société ART THEMIS sous couvert de la dénomination "Centre d'Information...
  • Télécharger l'ordonnance de la chambre civile
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• Loi Macron : « Il faut abandonner le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif »
  Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015
  Actualités
  La loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques », dite loi...
  Source : mobile.lemonde.fr
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• Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation - Editions Tissot
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Avec la loi Macron, le CPE pour tous ?
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Actualités
  Plusieurs anciens leaders du mouvement contre le CPE de 2006 s'élèvent contre...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• Fin du contrat de travail?
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Actualités
  La semaine passée, le gouvernement a purement et simplement décidé d'en finir...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introductio...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• #taubira #justicedesmineurs #ciotti #humour
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Actualités
  Attaquée par Ciotti, Taubira riposte par l’humour...
  Source : www.lcp.fr
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• Taubira comparée à un singe : la condamnation de l'ex-candidate FN annulée
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Actualités
  La cour d'appel de Guyane a annulé ce lundi la condamnation d'une ex-candidat...
  Source : m.leparisien.fr
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• Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit pénal
  Un décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Enquête : quel investissement et quelle trésorerie pour nos entreprises en 2015 ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Euler Hermes, leader mondial de l’assurance-crédit, a interrogé plus de 800 P...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Après sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Père de 4 enfants, je suis en instance de divorce : à 52 ans, je vis dans 16 m2. Injuste.. #Divorce #Paris
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  150.000 couples avec enfants se séparent chaque année. Une étude de l’institu...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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