Licenciement : vers un plafond d'indemnités aux prud'hommes - Le Point
Publié le :
04/06/2015
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Source : www.lepoint.frComment s’attaquer à la « peur de l’embauche » des employeurs sans toucher au sacro-saint CDI ? Le gouvernement doit dévoiler de nouvelles mesures centrées sur les PME et les TPE mardi 9 juin, après une journée marathon de consultation des partenaires sociaux. Mais, d’ores et déjà, une mesure tient la corde : le plafonnement des indemnités de licenciement décidées aux prud’hommes lors d’un licenciement jugé sans « cause réelle et sérieuse »... Lire la suite
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Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit immobilierLe député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...Source : www.fiscalonline.com
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Comment se protéger face à une entreprise partenaire en difficulté ?
Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015Droit des sociétésVotre fournisseur ou sous-traitant fait faillite. Quels sont les risques enco...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Accessibilité des Locaux commerciaux devant recevoir du Public : Attention !
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Droit commercialActualitésLa date butoir de la mise en place de l'agenda d'accessibilité Programmée est...
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Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015ActualitésAgenda CABINET FERLY ! Aujourd’hui le cabinet est en séminaire sur la thém...
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Licenciement : vers un plafond d'indemnités aux prud'hommes - Le Point
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésActualitésComment s’attaquer à la « peur de l’embauche » des employeurs sans toucher au...Source : www.lepoint.fr
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Loi Macron - Modification de la loi ALUR - Acquisition d'un local d'habitation par un nouveau propriétaire et sort des baux.
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015ActualitésLe Sénat a adopté l'article 25 du projet de loi économie : croissance, activi...
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Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit commercialUn décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossi...Source : www.lemondedudroit.fr
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Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit immobilierA compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...Source : www.net-iris.fr
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2ème édition de la Caravane de l’Avocat et du Droit - 6 juin 2015 à Deshaies - Guadeloupe
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015ActualitésLa 2ème édition de la Caravane de l’Avocat et du Droit se tiendra à partir d...
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Valls ne touchera pas au contrat de travail (CFDT)
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Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursLe reclassement est un préalable au licenciement économique. Mais avant d’env...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réducti...Source : www.net-iris.fr
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Paiement de la dette d'une société civile par son associé
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit des sociétésL'associé d'une société civile, qui désintéresse un créancier social en appli...Source : www.lemondedudroit.fr