Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - 28 Mai 2016
Publié le :
31/05/2016
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SOMMAIRE DE LA LETTRE N°181
Le Coin des Épargnants
- Le tableau économique et financier
- Etats-Unis, teasing en cours pour une remontée des taux en juin
- Les ménages français, la confiance de retour malgré tout !
- Chômage, ça va presque mieux…
- La difficile marche de la France vers l’équilibre budgétaire
- Le système de santé français n’est pas si mauvais que cela !
- Le pétrole, quand une peur chasse l’autre
- La dangereuse tentation du repli
- L’école, c’est bientôt fini !
- Les femmes, l’entrepreneuriat et les quartiers difficiles
Historique
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Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit immobilierBeaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois a...Source : www.defrenois.fr
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Détournement d'actif : connaissez-vous les risques ?
Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit des sociétésLa création d'une nouvelle entreprise afin d'exercer la même activité n'est p...Source : www.net-iris.fr
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Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursTout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...Source : www.editions-tissot.fr
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En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineChaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par...Source : www.huffingtonpost.fr
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Signature d'une convention de coopération entre ACP Legal et la Cour Caribéenne de Justice - ACP Légal - OHADAC
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016ActualitésL'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC (Organisation pour l'Harmo...
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Marché du travail : nous sommes mieux protégés qu'ailleurs
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016ActualitésSalaire minimum plus élevé, temps de travail plus léger, licenciement plus di...
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Le Cercle de l’Épargne a présenté, ce mercredi 1er juin, l’édition 2016 de son enquête annuelle sur les #Français, la #retraite et l’#épargne
Publié le : 03/06/2016 03 juin juin 06 2016ActualitésÀ la demande du Cercle de l’Épargne, le Centre d’Études et de Connaissances s...Source : cercledelepargne.com
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La #transaction en droit administratif s’appuie sur les règles de droit civil avec quelques particularités
Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016Droit commercialLa transaction est un contrat écrit, permettant de terminer une contestation...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les resso...Source : edito.seloger.com
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Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit des sociétésOn peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2...Source : www.net-iris.fr
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Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifié...Source : www.net-iris.fr
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Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursUn véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, déten...Source : www.editions-tissot.fr
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Publication au JO du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016ActualitésLe décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au...Source : www.gazettedupalais.com
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Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - 28 Mai 2016
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016ActualitésSOMMAIRE DE LA LETTRE N°181 Le Coin des Épargnants Le tableau économiq...
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Loi Travail : c'est quoi le problème avec l'article 2 ? - FRANCE TV INFO
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016ActualitésParmi les 52 articles du projet de loi Travail, il est celui qui cristallise...Source : www.francetvinfo.fr
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La réforme pénale définitivement adoptée
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit pénalLe Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, l...Source : www.lemonde.fr
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La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit commercialLe consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétr...Source : www.net-iris.fr
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Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit immobilierEn cause d’appel, M. X fonde sa demande en annulation de la vente du 9 septem...Source : www.jurisprudentes.net
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Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamné...Source : www.efl.fr
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Guadeloupe-Paris : deux hôtesses d'Air France interpellées après la saisie de 36 kilos de cocaïne
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016ActualitésC’est une information révélée ce mercredi 25 mai par FrancetvInfo. Deux hôtes...Source : la1ere.francetvinfo.fr