Loi Travail : c'est quoi le problème avec l'article 2 ? - FRANCE TV INFO
Publié le :
31/05/2016
31
mai
mai
05
2016
Source : www.francetvinfo.frParmi les 52 articles du projet de loi Travail, il est celui qui cristallise la contestation. L'article 2 est rejeté en bloc par les syndicats qui mènent le mouvement de grève et de blocages contre la réforme du Code du travail. Dans une tentative d'apaisement, le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, a proposé de le réécrire, mercredi 25 mai, avant de revenir sur ses propos... Lire la suite
Historique
-
Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - 28 Mai 2016
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016ActualitésSOMMAIRE DE LA LETTRE N°181 Le Coin des Épargnants Le tableau économiq...
-
Loi Travail : c'est quoi le problème avec l'article 2 ? - FRANCE TV INFO
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016ActualitésParmi les 52 articles du projet de loi Travail, il est celui qui cristallise...Source : www.francetvinfo.fr
-
La réforme pénale définitivement adoptée
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit pénalLe Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, l...Source : www.lemonde.fr
-
La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit commercialLe consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétr...Source : www.net-iris.fr
-
Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit immobilierEn cause d’appel, M. X fonde sa demande en annulation de la vente du 9 septem...Source : www.jurisprudentes.net
-
Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamné...Source : www.efl.fr
-
Guadeloupe-Paris : deux hôtesses d'Air France interpellées après la saisie de 36 kilos de cocaïne
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016ActualitésC’est une information révélée ce mercredi 25 mai par FrancetvInfo. Deux hôtes...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Remboursement des frais de transport domicile/travail : ne pas faire de « cas par cas » ! - Editions Tissot
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésVous devez obligatoirement participer au coût des abonnements aux transports...Source : www.editions-tissot.fr
-
Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la dém...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit immobilierLa signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente en l'état futu...Source : www.efl.fr
-
Une société absorbante peut être sanctionnée pour pratique commerciale abusive de l'absorbée
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit commercialLa Cour de cassation déduit de l’article L 442-6, III du Code de commerce qu’...Source : www.efl.fr
-
Projet de loi modifiant le #codepénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit pénalCertaines dispositions du droit pénal français ne satisfont pas pleinement au...Source : www.senat.fr
-
Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire d...Source : www.liberation.fr
-
#Divorce sans juge l’amendement - Assemblée nationale
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Actualités" APRÈS L'ARTICLE 17 BIS, insérer l'article suivant : I. - Le code civil e...Source : www.assemblee-nationale.fr
-
Retour en image sur l'intervention de Maître Jan-Marc FERLY sur @BUZZ1ERE @guadeloupe_1ere dans le débat " DIVORCER SANS JUGE : POUR OU CONTRE ? "
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016ActualitésBuzz 1èreSource : la1ere.francetvinfo.fr
-
Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésSelon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salarié...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement...Source : www.franceinter.fr
-
CCRCS : mention au RCS de l'établissement secondaire constitué par une "boutique éphémère" Le Monde du droit
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit des sociétésIl doit être fait mention au RCS de l’établissement secondaire que constitue...Source : www.lemondedudroit.fr
-
« A quoi sert François Hollande ? » surprenant sujet d’un partiel de droit - Campus Le Monde
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Actualités« A quoi sert François Hollande ? » C’est le surprenant sujet d’examen de dro...Source : www.lemonde.fr
-
Tu sais que tu es Greffier quand… via le blog "Les tributalations d'une greffière" @LTDG_leblog
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016ActualitésLes tributalations d'une greffière ...