La « ligne de crête » du Conseil d’Etat sur les référé
Publié le :
20/04/2020
20
avril
avr.
04
2020
Une partie des milieux judiciaires estime que la haute juridiction ne défend pas assez les libertés fondamentales
Le Conseil d’Etat, gardien des libertés fondamentales ou auxiliaire zélé du pouvoir exécutif ? Telle est la question qui agite ces derniers temps les milieux judiciaires au vu des décisions rendues par la haute juridiction administrative, saisie depuis le 10 mars de 115 recours – selon notre décompte, dont plus de 70 en référé – liés aux mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19...
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Décision n° 2020-842 QPC du 28 mai 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020ActualitésLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 2 mars 2020 par le Conseil d'État (...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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TRIBUNE. « La justice n’est plus une priorité du gouvernement »
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Covid19 : conséquences économiques sur dix ans en Outre-mer
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Clap de fin pour le cinéma Rex
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020ActualitésAlors que le Premier ministre Edouard Philippe annonçait jeudi que les cinéma...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Covid-19 : Plan de déconfinement - déclinaison des mesures gouvernementales en Guadeloupe
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Centre pénitentiaire de Ducos : L’Ordre des avocats de Martinique remporte une victoire face à la ministre de la Justice
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Protocole National de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
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