Amendes «confinement» : le gouvernement comble la faille juridique

Historique

• Amendes «confinement» : le gouvernement comble la faille juridique
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Un arrêté publié ce jeudi matin élargit le champ d’application du fichier Ado...
  Source : www.leparisien.fr
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• Une quatorzaine contrôlée dans un hôtel pour toute personne arrivant en Guadeloupe
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Une nouvelle disposition relative aux personnes arrivant en Guadeloupe va êtr...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Sondage QUALISTAT en partenariat avec la CCI des iles de guadeloupe étudie l'impact du COVID-19 sur les entreprises de Guadeloupe.
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Entreprises de Guadeloupe: Sondage QUALISTAT en partenariat avec la CCI des...
  Source : sondageonline.qualistat.fr
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• Il roulait à 204km/h mais était en possession de son attestation de déplacement dérogatoire
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Un automobiliste a été contrôlé à 204km/h, à Petit-Bourg, sur un axe limité à...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Que deviennent nos libertés en temps de pandémie ? Avec l’avocat François Sureau - Quotidien avec Yann Barthès | TMC
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Invité : que deviennent nos libertés en temps de pandémie ? Avec l’avocat Fra...
  Source : www.tf1.fr
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• MYTF1 - François Bougon raconte "La Chine sous contrôle : Tiananmen, 1989-2019"- Quotidien avec Yann Barthès | TMC
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Actualités
  François Bougon est journaliste. Après être passé par l'Agence France Presse,...
  Source : www.tf1.fr
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• Libre cours : Avocate sur canapé
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Deux semaines et demie, ou peut-être trois, depuis que j’ai rapporté ce sac r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La crise sanitaire a conduit à alléger bien des procédures. Est-ce toujours judicieux ? La crainte d’une restriction des libertés publtimpose d’être vigilant
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Actualités
  MANIFESTE POUR L’ETAT DE DROIT EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE   Adopté à l’unan...
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• Covid 19 - Restriction diurne et nocturne pendant le week-end pascal en Guadeloupe
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Coronavirus: le préfet prend un arrêté qui restreint la liberté de circuler, ...
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• Covid -19: Adaptation des réunions des assemblées
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Face aux mesures de confinement auxquelles notre pays est confronté, une ordon...
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• Confinement : les violences conjugales en forte hausse
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Actualités
  Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner indique qu'«en zone gendarmeri...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Coronavirus : le point sur les procédures qui visent l'exécutif pour sa gestion de la crise
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Actualités
  Alors que l'épidémie de coronavirus progresse toujours en France, plusieurs p...
  Source : www.franceinter.fr
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• Coronavirus : ce que contient la loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » votée par le Parlement
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Actualités
  Ce texte donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à...
  Source : www.lemonde.fr
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• Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire voté pour deux mois y compris en Outre-mer
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Actualités
  Jamais autant de personnes ne sont décédées du Covid-19 en France en une jour...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Communiqué de presse - Restrictions des liaisons aériennes entre l’Hexagone et la Guadeloupe
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Actualités
  Restrictions des liaisons aériennes entre l’Hexagone et la Guadeloupe : Les t...
  • Télécharger le communiqué en PDF
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• Petit vade-mecum des parents séparés face à la crise du coronavirus
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Actualités
  À l’heure du coronavirus, quels sont les droits et les devoirs des parents sé...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Coronavirus - Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Actualités
  Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 m...
  • TÉLÉCHARGER L'ATTESTATION COMPLÈTE
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Coronavirus : La liste des établissements pouvant poursuivre leur activité
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Actualités
  Nous sommes actuellement au stade 3 de la crise du coronavirus. Un arrêté min...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Coronavirus : fermeture des établissements recevant du public en Guadeloupe à compter de ce dimanche soir 16 mars
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Actualités
  La France est frappée de plein fouet par la pandémie de Coronavirus. Le Prési...
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• Justice et grève des avocats : « Pourra-t-on résister à une explosion nucléaire et une tempête tropicale ? »
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Actualités
  Après six semaines de grève des barreaux français, qui contestent la réforme...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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