Transport routier : les ministres européens arrachent un accord

Historique

• Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vi...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Un article pour les avocats belges mais peut intéresser aussi les avocats français : les avocats devront toujours retranscrire à la main le dossier pénal de leur client
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Actualités
  Les avocats consultant le dossier pénal de leur client auprès du greffe ne po...
  Source : www.rtl.be
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• Réforme de la justice : laissez les français débattre, arrêtez l'examen du projet de loi ! SIGNEZ LA PETITION !
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Actualités
  Conseil national des barreaux a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macr...
  Source : www.change.org
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• Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat,...
  Source : www.efl.fr
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• L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
  Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en p...
  Source : www.efl.fr
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• Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en...
  Source : www.bilansgratuits.fr
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• Les avocats terrorisent les députés
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Actualités
  Ils sont Outrés, Didier Pars et Laetitia Avia, les deux députés rapporteurs d...
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• Collision de Millas: l’enquête accable la conductrice du car scolaire
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un an après la collision entre un car scolaire et un train à un passage à niv...
  Source : www.liberation.fr
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• Droit à réparation des victimes du chlordécone - Invitation de la Maison de Citoyenneté et l'association En Vie-Santé
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Actualités
  Mercredi 19 décembre 2018 à 18h Fac de Droit (Campus de Fouillole) Me Fr...
  • Téléchargez l'invitation
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• La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...
  Source : www.efl.fr
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• Transport routier : les ministres européens arrachent un accord
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit routier
  L'accord vise à harmoniser les règles régissant le transport routier européen...
  Source : www.lesechos.fr
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• Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Les représentants de la profession des avocats répondent à la lettre ouverte des rapporteurs du PJL 2018-2022
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Actualités
  Objet: Votre lettre ouverte du 14 décembre 2018 Madame la députée, Monsieu...
  • Téléchargez le communiqué complet
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• Séminaire du CREDDI : Cycle de conférences sur « L’attractivité du Droit français et la pratique des affaires »
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Actualités
  Conférence de Madame Natalie FRICERO Professeure à l’Université Nice Sophia...
  • Téléchargez le communiqué complet
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• Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international
  Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018
  Actualités
  Instauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...
  Source : www.lemonde.fr
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• La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
  Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Depuis le 3 décembre 2018, le règlement (UE) 2018/302 est en vigueur et met f...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Les PV avec un véhicule de société remis en question : où en sont les tribunaux ?
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit routier
  Les salariés le savent : en cas d’infraction au Code de la route avec une voi...
  Source : www.lci.fr
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• SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La perte de confiance des actionnaires d’une SAS à l’égard du président de la...
  Source : www.lextenso.fr
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• Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  La faute pénale du préposé matérialisée par le délit de harcèlement moral, et...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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