Lutte contre le terrorisme : les 3 nouveautés à ne pas manquer !
Publié le :
10/06/2016
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Source : www.net-iris.frAu coeur des préoccupations, la lutte contre le terrorisme connait un nouveau tournant avec cette loi du 3 juin 2016 visant à mettre en oeuvre de nouvelles dispositions pour renforcer la prévention et la répression.
Une place particulière est accordée à la procédure pénale, élément fondamental dans un Etat de droit. En effet, garantissant l'effectivité du droit pénal, la procédure tend à protéger la société contre les actes qui lui portent atteinte. Son rôle est alors de garantir la cohésion et les valeurs, notamment, de la société, ainsi que de protéger les droits et les libertés des citoyens... Lire la suite
Historique
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Grogne au Barreau de #Nice. #avocats
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016ActualitésORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE ...
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UJA Guadeloupe de #SaintMartin et de #SaintBarthélémy félicite les lauréats du concours de plaidoirie...
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016ActualitésL'union des jeunes avocats #UJA de la #Guadeloupe, de #SaintMartin e...Source : www.facebook.com
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Retour sur la rentrée solennelle du Barreau de #Guadeloupe de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016ActualitésL'audience solennelle des avocats du barreau de Guadeloupe a été l'occasion p...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Vincent Lambert : la tutelle de sa femme remise en cause devant la cour d’appel
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, jeudi 9 juin. L’avocat...Source : www.lemonde.fr
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La Guadeloupe et la compagnie aérienne Air Austral récompensées aux Victoires du Tourisme - 1ère Guadeloupe
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016ActualitésLa soirée des Victoires du Tourisme, organisée par le Quotidien du Tourisme e...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Le manipulateur pervers narcissique - Comment s'en libérer - Victimes, prenez le pouvoir sur votre vie !
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016ActualitésNous les croisons tous un jour ou l'autre dans notre foyer, au travail, en mi...Source : www.amazon.fr
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Humour du vendredi #Avocat
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016ActualitésDe l'humour
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Lutte contre le terrorisme : les 3 nouveautés à ne pas manquer !
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Droit pénalAu coeur des préoccupations, la lutte contre le terrorisme connait un nouveau...Source : www.net-iris.fr
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Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe simple fait que deux personnes sans lien de parenté vivent à la même adres...Source : www.net-iris.fr
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L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Droit du travail - SalariésMême installée sur l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise pour le...Source : www.efl.fr
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Liquidation judiciaire : droit du créancier bénéficiaire d’une hypothèque provisoire - La Gazette du Palais
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Droit des sociétésL'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ne prive pas d'effet un...Source : www.gazettedupalais.com
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Des conditions générales de vente non signées par le client lui sont inopposables - EFL
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Droit commercialUne entreprise résilie avant terme un contrat conclu avec un prestataire d'hé...Source : www.efl.fr
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Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit immobilierBeaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois a...Source : www.defrenois.fr
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Détournement d'actif : connaissez-vous les risques ?
Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit des sociétésLa création d'une nouvelle entreprise afin d'exercer la même activité n'est p...Source : www.net-iris.fr
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Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursTout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...Source : www.editions-tissot.fr
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En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineChaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par...Source : www.huffingtonpost.fr
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Signature d'une convention de coopération entre ACP Legal et la Cour Caribéenne de Justice - ACP Légal - OHADAC
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016ActualitésL'Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC (Organisation pour l'Harmo...
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Marché du travail : nous sommes mieux protégés qu'ailleurs
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016ActualitésSalaire minimum plus élevé, temps de travail plus léger, licenciement plus di...
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Le Cercle de l’Épargne a présenté, ce mercredi 1er juin, l’édition 2016 de son enquête annuelle sur les #Français, la #retraite et l’#épargne
Publié le : 03/06/2016 03 juin juin 06 2016ActualitésÀ la demande du Cercle de l’Épargne, le Centre d’Études et de Connaissances s...Source : cercledelepargne.com
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La #transaction en droit administratif s’appuie sur les règles de droit civil avec quelques particularités
Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016Droit commercialLa transaction est un contrat écrit, permettant de terminer une contestation...Source : www.legifrance.gouv.fr