La justice française, parent pauvre de l’Europe - Les Echos

Historique

• Ce soir, retrouvez le cabinet FERLY sur @BUZZ1ERE @guadeloupe_1ere dans le débat " DIVORCER SANS JUGE : POUR OU CONTRE ? "
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Actualités
  A 20h05 Buzz 1ère : DIVORCER SANS JUGE : POUR OU CONTRE ? Invités : ● Me Ja...
  Source : www.facebook.com
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• Lancement de "Jamais sans mon avocat", la nouvelle campagne de communication de la profession
  Publié le : 17/05/2016 17 mai mai 05 2016
  Actualités
  Le Conseil national des barreaux lance une nouvelle campagne de communication...
  Source : x.infolettres.cnb.avocat.fr
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• Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - Mai 2016
  Publié le : 17/05/2016 17 mai mai 05 2016
  Actualités
  SOMMAIRE DE LA LETTRE N°179 Le Coin des Épargnants Des marchés sans di...
  • Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - Mai 2016
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• Dès demain, vous verrez plus clair sur tout ce que les avocats peuvent faire pour vous
  Publié le : 12/05/2016 12 mai mai 05 2016
  Actualités
  Découvrez sur avocat.fr toutes les compétences des avocats dans la web-série...
  • Affiche de la web-série Jamais sans mon avocat
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• Le Cercle de l'Epargne - Le Mensuel de l'Epargne et de la Retraite - Mai 2016
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Actualités
  Au Sommaire du Mensuel de l'Epargne et de la Retraite du mois de Mai 2016 - N...
  • Télécharger le Mensuel de l'Epargne et de la Retraite - Mai 2016 - N°25
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• Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Ce dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...
  Source : www.efl.fr
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• Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Lorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acqué...
  Source : www.lemonde.fr
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• Acte de reprise des engagements des associés : effet rétroactif conférant la qualité de propriétaire ab initio à la SARL
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Droit des sociétés
  L'acte de reprise des engagements des associés d’une SARL a un effet rétroact...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux ép...
  Source : www.unaf.fr
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• Les chroniques de Cosme Buxin - « Ce n'est pas mon genre de mec. Il n'a pas un gros pénis »
  Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016
  Actualités
  La 10e chambre est ouverte. L'huissière accueille les badauds, les victimes e...
  Source : www.epris-de-justice.info
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• Un barreau contre « la violence » - Avocats Guadeloupe
  Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016
  Actualités
  Les avocats du barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy s'inqu...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Le ministre de la justice veut permettre de divorcer sans le juge - Le Monde
  Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016
  Actualités
  C’est par un simple amendement déposé le 30 avril auprès de la commission des...
  Source : www.lemonde.fr
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• Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an - Fiscalonline
  Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Dans le cadre du projet de Loi "République Numérique", les sénateurs ont adop...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La durée maximale de travail - Net PME
  Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettan...
  Source : www.netpme.fr
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• La justice française, parent pauvre de l’Europe - Les Echos
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Actualités
  Dans l'édition 2016 du "Tableau de bord de la justice" publié par le Conseil...
  Source : www.lesechos.fr
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• Un cas de non-application de la clause de non garantie des vices cachés - Protection de l'acquéreur
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Par acte sous-seing privé du 12 juillet 2011, les époux C ont vendu aux conso...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les enfants payent le prix fort lorsque les États membres ne réussissent pas...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Toute clause d'un bail commercial prévoyant la résiliation de plein droit du...
  Source : www.efl.fr
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• Roaming : suppression des surcoûts de l’itinérance entre les Antilles et l’Europe (à partir du 30 avril)
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Actualités
  Le dossier du roaming refait surface. Cette fois, c’est le groupe Orange Cara...
  Source : www.mediaphore.com
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• Remise tardive du certificat de travail : quelle sanction ? - Editions Tissot
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le certificat de travail est un document que vous devez tenir à la dispositio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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