L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes
Publié le :
21/05/2015
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2015
Source : leplus.nouvelobs.comL'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale a adopté un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance pour réintroduire ce crime dans la loi. Que cela va-t-il changer ? Pas énormément de choses, mais c'est tout de même une avancée, explique la psychiatre Muriel Salmona... Lire la suite
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Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
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Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois #Entreprises
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Top 10 des trucs que font les avocats pendant les jours fériés - Carrières Juridiques
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015ActualitésL’année 2015 est fructueuse en jours fériés. Une bonne occasion pour tout un...Source : www.carrieres-juridiques.com
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Colloque, Débats, Séminaire sur l'esclavage, la traite et l'exploitation des êtres humains au regard du droit du 28 au 30 mai à Pointe-à-Pitre
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015ActualitésColloque, Débats, Séminaire sur l'esclavage, la traite et l'exploitation des...
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Droit des contrats... ce qui se mijote #affaires #entreprises #réforme
Publié le : 25/05/2015 25 mai mai 05 2015Droit des sociétésToutes les entreprises sont concernées par la réforme des contrats qui se pré...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement #droitsociétés
Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015Droit des sociétésUne proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale propose de prévoir u...Source : www.net-iris.fr
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#Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit immobilierSuite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation,...Source : edito.seloger.com
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Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit des sociétésLe dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit pénalL'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale...Source : leplus.nouvelobs.com
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Mon premier salarié : comment faire ? #droittravail
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésVotre entreprise commence à décoller et vous souhaitez engager votre premier...Source : www.dynamique-mag.com
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Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit commercialLors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans...Source : www.toute-la-franchise.com
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Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...Source : www.lepoint.fr
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Retour en vidéo sur le discours du Président #VictorinLUREL #MémorialACTe
Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015ActualitésRetour en vidéo sur le discours de Monsieur le Président de la Région Guadelo...
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AG2R La mondiale conforte son leadership #résultats2014 #AG2R #protectionsociale
Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015ActualitésDe bons résultats liés à la forte croissance des cotisations en épargne et en...
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Conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence du contrat de travail
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Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015ActualitésEl 28 y 29 de abril pasados se celebró el primer Seminario Internacional sobr...
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Report (English version) - International conference on the Dominican Republic's Private International Law Act of the Republic - Saint-Domingue
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015ActualitésThe first international conference on the Dominican Republic's Private Intern...
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Compte-rendu (Version française) - Séminaire international sur la loi dominicaine de droit international privé - Saint-Domingue
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015ActualitésLe premier séminaire international de droit international privé portant sur l...
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Comment gérer les ponts du 15 mai et du 13 juillet 2015 ?
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit du travail - EmployeursEntre gestion des congés payés d'été et pont de mai et juillet, de nombreuses...Source : www.net-iris.fr