Instant Agenda - Aujourd'hui le cabinet FERLY est en séminaire #droitentreprise #droitsocial
Publié le :
05/06/2015
05
juin
juin
06
2015
Agenda CABINET FERLY !
Aujourd’hui le cabinet est en séminaire sur la thématique :
Transmettre son entreprise et partir à la retraite : Enjeux sociaux, fiscaux et patrimoniaux !
Historique
-
D'auto-entrepreneur à patron de société: les précautions à prendre
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit des sociétésL'auto-entrepreneur doit d'abord choisir la forme juridique adaptée à son pro...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Investissements locatifs : les plafonds 2015 #immobilier
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit immobilierLes dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif so...Source : www.anaafa.fr
-
Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit immobilierLe député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...Source : www.fiscalonline.com
-
Comment se protéger face à une entreprise partenaire en difficulté ?
Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015Droit des sociétésVotre fournisseur ou sous-traitant fait faillite. Quels sont les risques enco...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Accessibilité des Locaux commerciaux devant recevoir du Public : Attention !
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Droit commercialActualitésLa date butoir de la mise en place de l'agenda d'accessibilité Programmée est...
- Téléchargez le guide juridique pour l'accessiblité des commerces - Cabinet FERLY
- Téléchargez le guide de l'archictecte pour l'accessibilité des commerces - Cabinet Ferly
-
Instant Agenda - Aujourd'hui le cabinet FERLY est en séminaire #droitentreprise #droitsocial
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015ActualitésAgenda CABINET FERLY ! Aujourd’hui le cabinet est en séminaire sur la thém...
-
Licenciement : vers un plafond d'indemnités aux prud'hommes - Le Point
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésActualitésComment s’attaquer à la « peur de l’embauche » des employeurs sans toucher au...Source : www.lepoint.fr
-
Loi Macron - Modification de la loi ALUR - Acquisition d'un local d'habitation par un nouveau propriétaire et sort des baux.
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015ActualitésLe Sénat a adopté l'article 25 du projet de loi économie : croissance, activi...
-
Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit commercialUn décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossi...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit immobilierA compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...Source : www.net-iris.fr
-
2ème édition de la Caravane de l’Avocat et du Droit - 6 juin 2015 à Deshaies - Guadeloupe
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015ActualitésLa 2ème édition de la Caravane de l’Avocat et du Droit se tiendra à partir d...
-
Valls ne touchera pas au contrat de travail (CFDT)
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésLe gouvernement a exclu toute réforme du contrat de travail pour faciliter l'...Source : www.lefigaro.fr
-
Licenciement pour motif économique : jusqu’où va l’obligation de reclassement de l’employeur ? - Editions Tissot
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursLe reclassement est un préalable au licenciement économique. Mais avant d’env...Source : www.editions-tissot.fr
-
Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réducti...Source : www.net-iris.fr
-
Paiement de la dette d'une société civile par son associé
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit des sociétésL'associé d'une société civile, qui désintéresse un créancier social en appli...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Conférence « Regard sur Haïti » - Au parc National de la Guadeloupe
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015ActualitésConférence « Regard sur Haïti » Dispensée par Mme SAADA, Magistrate honora...
-
Comment l'Autorité de la Concurrence fait la peau aux cartels
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Droit commercialLe président de l'Autorité de la concurrence, a encore frappé: aujourd’hui, c...Source : www.challenges.fr
-
Orsoni: quand Me Herzog demande conseil sur… les écoutes téléphoniques
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015ActualitésCela fait déjà quelques heures que le commissaire de police Pirard détaille d...Source : prdchroniques.blog.lemonde.fr
-
Dossier spécial SANTE - Mars 2015 - L'Argus de l'assurance
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015ActualitésVoila une réforme qui concerne plus de 90% des Français, qui doit progressive...