Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot
Publié le :
25/01/2016
25
janvier
janv.
01
2016
Source : www.editions-tissot.frLorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en informer dans les 24 heures en précisant les lieux et les circonstances de celui-ci et l’identité du ou des témoins éventuels.
Dès que vous avez été informé, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l’accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié. Lire la suite
Historique
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Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa "filiation réelle"
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Renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couple...Source : www.net-iris.fr
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"Experts et traducteurs ne veulent plus travailler pour la Justice" (Union syndicale des magistrats) via franceinfo
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Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
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Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 div...Source : www.francetvinfo.fr
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Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit du travail - EmployeursPrime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan p...Source : www.latribune.fr
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Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilierVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite aug...Source : edito.seloger.com
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Le faux avocat avait de vrais clients #Pénal #Dalloz
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit pénalActualités« Nous étions en alerte parce qu’un confrère de la Charité-sur-Loire avait vu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Nancy : relaxé après avoir traité un juge de bon à rien - L'Est Républicain
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016ActualitésDans le box, Christian, 50 ans, ne la ramène pas. Il fait même profil bas, ce...Source : www.estrepublicain.fr
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Les régimes matrimoniaux via fiducial
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des ac...Source : www.fiducial.fr
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Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLes annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...Source : www.editions-tissot.fr
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Les neuf erreurs qui poussent les employés compétents à démissionner #Travail #Social
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésActualitésDroit du travail - EmployeursOn entend bien souvent les managers se plaindre de voir leurs meilleurs emplo...Source : www.huffingtonpost.fr
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Les viols de 1945 un tabou brise via Le Monde
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016ActualitésIls sont là. Cette fois c'est sûr. En cette fin avril 1945, cela fait des jou...Source : www.lemonde.fr
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Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
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Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDifficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 12/01/2016 12 janvier janv. 01 2016ActualitésLe décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge des vict...Source : fr.news.yahoo.com
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#Violencesconjugales : pour aider les femmes, il faut comprendre l'emprise
Publié le : 12/01/2016 12 janvier janv. 01 2016ActualitésAlors que France 2 consacre une soirée spéciale aux violences au sein du coup...Source : www.puretrend.com