Avocats-police : bras de fer devant le commissariat
Publié le :
14/03/2016
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2016
Source : www.ladepeche.frLa tension monte entre avocats et policiers. Hier, une trentaine de robes noires se sont rassemblées devant le commissariat central, à Toulouse, autour du Bâtonnier Anne Fauré pour soutenir deux de leurs confrères, Mes Julien Brel et Benjamin Francos. Ces derniers étaient convoqués par l'IGPN, la police des polices, après une plainte déposée par les policiers pour «rébellion et dénonciation calomnieuse.» Une convocation qui a mis le feu aux poudres du côté du barreau. Ces deux avocats avaient, dans un premier temps... Lire la suite
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Cession du bail de la débitrice en redressement judiciaire - La Gazette du Palais
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Jean-Jacques Urvoas annonce la «suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs»
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016ActualitésLe Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé ce mardi sur RMC la « suppr...Source : www.lavoixdunord.fr
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L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit immobilierLe maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction d...Source : www.lemondedudroit.fr
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Proposition de loi visant à améliorer les contrats Madelin initiée par le Cercle
Publié le : 11/03/2016 11 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésDécouvrez la proposition de loi déposée le 1er mars dernier par Yves Censi (D...
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Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésGrâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...Source : business.lesechos.fr
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