Confusion des peines : l’espace pénal européen existe bien | Lextenso.fr
Publié le :
17/11/2017
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2017
Source : www.lextenso.frÀ l’occasion de l’exécution en France d’une peine de dix ans d’emprisonnement prononcée contre lui par une cour d’appel française, le condamné saisit ladite cour d’appel d’une requête tendant à voir ordonner la confusion de cette peine avec deux peines de trois ans, neuf mois... Lire la suite
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« C'est pas bien, mais... » : des illustrations très réalistes sur le non-consentement
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017ActualitésOn vous parlait déjà des dessins d'Emma il y a un an lorsqu'elle publiait sur...Source : www.lebonbon.fr
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CDD d’usage : faute d’écrit, le salarié a droit à l’indemnité de précarité - Éditions Francis Lefebvre
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Divorce : la garde alternée des enfants va-t-elle devenir la solution numéro 1 ?
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017ActualitésMars 2002 : dans un élan d’égalité entre les femmes et les hommes, Ségolène R...Source : www.liberation.fr
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Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?
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La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
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TEOM Métropole de Lyon : CANOL demande le remboursement total des taxes versées en 2016 et 2017
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017ActualitésEn octobre 2017, à notre demande, le tribunal administratif de Lyon a annulé...Source : www.canol.fr
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Voyage d’affaires : faut-il fiscaliser les miles en 2018 ?
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017ActualitésA qui profitent les miles, ces points de fidélité accordés aux voyageurs par...Source : www.air-journal.fr
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Norwegian entre Paris et les Antilles : ça chauffe vraiment pour 2018 !
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017ActualitésLa compagnie à bas coûts norvégienne pourrait lancer des vols entre Paris et...Source : www.latribune.fr
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Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017Droit commercialAprès avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de...Source : www.efl.fr
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Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationIl résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L....Source : www.gazettedupalais.com
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(Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des...Source : www.lextenso.fr
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Procédure de pesée de produits stupéfiants - La Gazette du Palais
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit pénalDes fonctionnaires de police saisissent, le 13 avril 2016, outre une somme de...Source : www.gazettedupalais.com
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Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fond...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionChristian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Confusion des peines : l’espace pénal européen existe bien | Lextenso.fr
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017Droit pénalÀ l’occasion de l’exécution en France d’une peine de dix ans d’emprisonnement...Source : www.lextenso.fr
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Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...Source : www.service-public.fr
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Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...Source : www.lexpress.fr