Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
Publié le :
23/01/2018
23
janvier
janv.
01
2018
Source : sosconso.blog.lemonde.frLes parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie au domicile de sa mère, Mme Y, et accorde à son père, M. X, un droit de visite et d’hébergement... . Lire la suite
Historique
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Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit pénalUn garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'Ordre des avocats de Guadeloupe envisage des actions collectives dans le dossier de l'eau
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Actualités Guadeloupe - AntillesL’Ordre des avocats, se fait la voix des collectifs des usagers de l’eau, afi...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017 - DAFmag
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Notification de licenciement : des modèles de lettre sont - Éditions Tissot
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Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
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Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business
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PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
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Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
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Retraite : CSG, gel des pensions... les mauvaises nouvelles de l’année 2018
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Enquête ouverte pour « obsolescence programmée » contre Epson
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La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
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