Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit immobilier
Publié le :
10/07/2015
10
juillet
juil.
07
2015
Juin 2015 - Droit immobilier - Actualités DALLOZ
#Bail
#Droitrural
#Construction
Historique
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit immobilier
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Handicap : les députés votent le report de la mise en accessibilité des lieux publics
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Pour lutter contre les squats, une loi précise l'infraction de violation de domicile #droitpénal
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Droit pénalLa constatation du flagrant délit d'intrusion illicite est facilitée afin de...Source : www.net-iris.fr
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« Aide TPE jeune apprenti » : 4 400 € pour l'employeur de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti de moins de 18 ans
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésLe décret portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises...Source : rfsocial.grouperf.com
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail
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Propriétaire bailleur attention, votre locataire a peut-être utilisé une fausse fiche de paie
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Droit immobilierUn site Internet permet désormais à n'importe qui d'obtenir une fiche de paie...Source : votreargent.lexpress.fr
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Décès de Christian Melon, Greffier - Un homme affable, compétent et efficace dans les fonctions qu’il a exercées...
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015ActualitésNous avons appris le décès brutal de Monsieur Christian MELON, greffier au T...
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7 règles à maitriser avant de rompre son CDD - Juritravail
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésDroit du travail - EmployeursVous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée. Toutefois, v...Source : www.juritravail.com
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Simplification des déclarations sociales des employeurs
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLes déclarations sociales des employeurs se simplifient grâce à l'ordonnance...Source : www.net-iris.fr
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Le #JAF doit fixer la périodicité du droit de visite accordé #droitfamille
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque le juge aux affaires familiales statue sur le droit de visite de l'au...Source : www.lemondedudroit.fr
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit des contrats et du patrimoine
Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015ActualitésJuin 2015 - Droit du patrimoine - Actualités DALLOZ #Arbitrage #Assuran...
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Votre locataire est incarcéré, pouvez vous reprendre votre bien ?
Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015Droit immobilierDans le cadre d’un bail d’habitation principale, si votre locataire semble av...Source : edito.seloger.com
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Travail dissimulé : détermination du caractère intentionnel > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésLe caractère intentionnel du travail dissimulé ne peut se déduire de la seule...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Publication d'une loi précisant l'infraction de la violation de domicile > Actualités du Droit- Lamy
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la famille
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualitésJuin 2015 - Droit de la famille - Actualités #Succession #Mariage #Di...
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Dominique Cottrez,condamnée à 9 ans de prison jeudi par la cour d'assises du Nord, à Douai #avocat
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015ActualitésDominique Cottrez n'a pas demandé pardon à son mari. Logique: le seul homme...Source : www.lefigaro.fr
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Tout ce qui sera interdit en voiture au 1er juillet. Et ce qu'il vous en coûtera !
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015ActualitésTout ce qui sera interdit en voiture au 1er juillet. Et ce qu'il vous en coût...Source : m.zinfos974.com
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Congé maternité : quelle protection ? | COURRIER CADRES.COM
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésÊtre enceinte est parfois encore mal perçu par les employeurs. Pour protéger...Source : www.courriercadres.com
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Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministèr...Source : www.service-public.fr
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Congreso OHADAC, que tendrá lugar los días 21 y 22 de septiembre de 2015 en el complejo del World Trade Center de Pointe-à-Pitre/Jarry, en GUADALUPE
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015ActualitésLa página web www.ohadac.com tiene el placer de confirmar la celebración del...