Jean-Jacques Urvoas annonce la «suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs»

Historique

• Le Conseil national des barreaux dénonce les arrestations d’avocats turcs survenues à Istanbul dans la nuit du 15 au 16 mars 2016
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Actualités
  Le Conseil national des barreaux a appris ce matin que dans le cadre d’une va...
  Source : x.infolettres.cnb.avocat.fr
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• Low-cost : Air Antilles riposte et lance aussi une offre sur le réseau régional
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Actualités
  La riposte n’aura donc pas trainé. Air Antilles Express a sorti à son tour l’...
  Source : www.mediaphore.com
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• Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne p...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Les prud’hommes font-il si peur que ça ?
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  A entendre les arguments du gouvernement, le plafonnement obligatoire des ind...
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• Cession du bail de la débitrice en redressement judiciaire - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Sauf disposition contraire du jugement arrêtant le plan de cession, la cessio...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de reco...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Jean-Jacques Urvoas annonce la «suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs»
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Actualités
  Le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé ce mardi sur RMC la « suppr...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Le maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Avocats-police : bras de fer devant le commissariat
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Actualités
  La tension monte entre avocats et policiers. Hier, une trentaine de robes noi...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Crimes et délits : les députés doublent les délais de prescription pénale
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit pénal

  Actualités
  L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui...
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• Proposition de loi visant à améliorer les contrats Madelin initiée par le Cercle
  Publié le : 11/03/2016 11 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Découvrez la proposition de loi déposée le 1er mars dernier par Yves Censi (D...
  • Lire la proposition de loi sur les contrats Madelin
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• L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
  Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  L'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importa...
  Source : www.efl.fr
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• L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Grâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...
  Source : business.lesechos.fr
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• 10 chiffres pour mieux connaître la #Guadeloupe #CoupeDavis
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Actualités
  Pour la première fois, un département d’Outre-Mer accueille ce weekend des re...
  Source : www.capital.fr
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• #GreenParrot Les parties civiles obtiennent le renvoi interview #CabinetFerly
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit pénal
  Interview de Maître Ferly au 19H de Martinique 1ère
  Source : www.dropbox.com
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• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé - Communiqué de la Conférence
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Actualités
  Projet de loi anti-terroriste et prolongation de l’état d’urgence Le préside...
  • Lire le communiqué complet - Projet de loi anti-terroriste - Conférence des bâtonniers
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• Acheter l'ancien nom de domaine d'un concurrent peut être constitutif de concurrence déloyale
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Une société qui vend et restaure des instruments à vent ne renouvelle pas les...
  Source : www.efl.fr
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• "SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Conventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...
  Source : www.editions-tissot.fr
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