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Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM
Publié le :
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’u...
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Même destinée à la casse, la voiture doit être assurée
Publié le :
26/05/2021
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Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule immatr...
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Les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile
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19/05/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’util...
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Le codébiteur tenu in solidum ne peut répéter contre les autres débiteurs que les parts et portion de chacun d’eux
Publié le :
12/05/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Selon la Cour de cassation, la part contributive respective de chacun des con...
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Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
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21/04/2021
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Le gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données...
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Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
Publié le :
07/04/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...
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Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
Publié le :
10/02/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
La loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...
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Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
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07/10/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...
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Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : inopposabilité aux victimes d’un accident de la circulation R
Publié le :
23/09/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Interprétée à la lumière des dispositions des Directives 72/166/CEE du Consei...
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Délit de fuite : principe et sanctions
Publié le :
11/09/2020
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Le délit de fuite est un délit pénal passible de poursuites pénales. Celui-ci...
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Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
La faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’app...
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Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
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08/07/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Une pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa...
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Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
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01/07/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...
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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le :
24/06/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...
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Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
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20/03/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...
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Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...
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Victime d’un accident causé par une personne non assurée : quelles sont les démarches ?
Publié le :
27/11/2019
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Vous avez été victime d'un accident de voiture ? Même si le responsable a pri...
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Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
Publié le :
26/06/2019
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INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...
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Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau
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12/06/2019
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C'est un point sensible du réseau routier et ferroviaire. La SNCF organisait...
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Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
Publié le :
15/05/2019
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36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...
