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Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
Publié le :
21/07/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
La faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’app...
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Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
Publié le :
08/07/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Une pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa...
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Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
Publié le :
01/07/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...
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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le :
24/06/2020
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2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...
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Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
Publié le :
20/03/2020
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2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...
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Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
Publié le :
19/02/2020
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2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...
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Victime d’un accident causé par une personne non assurée : quelles sont les démarches ?
Publié le :
27/11/2019
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2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Vous avez été victime d'un accident de voiture ? Même si le responsable a pri...
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Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
Publié le :
26/06/2019
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2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...
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Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau
Publié le :
12/06/2019
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
C'est un point sensible du réseau routier et ferroviaire. La SNCF organisait...
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Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
Publié le :
15/05/2019
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...
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Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
Publié le :
24/04/2019
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Les mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des ble...
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Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
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20/03/2019
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...
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Gestion du préjudice corporel
Publié le :
13/03/2019
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Les personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pou...
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Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
Publié le :
27/02/2019
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...
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Collision de Millas: l’enquête accable la conductrice du car scolaire
Publié le :
20/12/2018
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un an après la collision entre un car scolaire et un train à un passage à niv...
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Drame de Millas : 9 mois après, l'avocate de victimes dénonce la lenteur de la justice et le "silence total"
Publié le :
27/09/2018
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Me Jehanne Collard, qui représente trois familles endeuillées après la collis...
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Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?
Publié le :
18/09/2018
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Suite à l'accident survenu mardi 4 septembre sur l'autoroute A10 dans le sens...
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Gironde. Une commune condamnée après la mort d’un motard
Publié le :
07/08/2018
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La commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d...
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Conduite sans assurance : l'État s'y attaque enfin !
Publié le :
02/08/2018
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un décret vient de paraître au Journal officiel du 24 juillet 2018 pour encad...
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Le combat des parents d'Owen contre la prise de médicaments au volant
Publié le :
22/05/2018
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Les parents d'un adolescent de 14 ans, mortellement fauché par une automobili...
