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Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
Publié le :
10/02/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
La loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...
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Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
Publié le :
07/10/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...
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Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : inopposabilité aux victimes d’un accident de la circulation R
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23/09/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Interprétée à la lumière des dispositions des Directives 72/166/CEE du Consei...
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Délit de fuite : principe et sanctions
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11/09/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Le délit de fuite est un délit pénal passible de poursuites pénales. Celui-ci...
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Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
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21/07/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
La faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’app...
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Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
Publié le :
08/07/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Une pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa...
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Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
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01/07/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...
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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le :
24/06/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...
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Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
Publié le :
20/03/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...
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Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
Publié le :
19/02/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...
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Victime d’un accident causé par une personne non assurée : quelles sont les démarches ?
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27/11/2019
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Vous avez été victime d'un accident de voiture ? Même si le responsable a pri...
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Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
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26/06/2019
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...
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Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau
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12/06/2019
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
C'est un point sensible du réseau routier et ferroviaire. La SNCF organisait...
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Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
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15/05/2019
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...
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Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
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24/04/2019
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Les mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des ble...
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Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
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20/03/2019
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Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...
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Gestion du préjudice corporel
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13/03/2019
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Les personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pou...
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Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
Publié le :
27/02/2019
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Un automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...
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Collision de Millas: l’enquête accable la conductrice du car scolaire
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20/12/2018
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un an après la collision entre un car scolaire et un train à un passage à niv...
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Drame de Millas : 9 mois après, l'avocate de victimes dénonce la lenteur de la justice et le "silence total"
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27/09/2018
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Me Jehanne Collard, qui représente trois familles endeuillées après la collis...
