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Constat : est-il obligatoire en cas d’accident ?
Publié le :
17/11/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Formalité courante lors d’un accident de la route, le constat à l’amiable per...
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Aucune anxiété automatique pour les salariés exposés à un danger
Publié le :
03/11/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
La justice ne reconnaît pas de lien évident entre l’exposition à un produit d...
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Un salarié vannetais victime d’un accident chimique du travail, l’entreprise de nettoyage poursuivie
Publié le :
27/10/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
À deux reprises, lors de l’entretien d’une benne de camion poubelle, un emplo...
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Assurance auto: tout sur la la garantie de responsabilité civile
Publié le :
13/10/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
La responsabilité civile est comprise dans tous les contrats d’assurance auto...
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Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM
Publié le :
09/06/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’u...
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Même destinée à la casse, la voiture doit être assurée
Publié le :
26/05/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule immatr...
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Les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile
Publié le :
19/05/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’util...
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Le codébiteur tenu in solidum ne peut répéter contre les autres débiteurs que les parts et portion de chacun d’eux
Publié le :
12/05/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Selon la Cour de cassation, la part contributive respective de chacun des con...
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Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
Publié le :
21/04/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Le gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données...
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Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
Publié le :
07/04/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...
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Sport auto : Loi Badinter, toutes les victimes n’y ont pas droit
Publié le :
10/02/2021
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
La loi Badinter s’applique lors d’une manifestation sportive, et ce quel que...
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Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
Publié le :
07/10/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...
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Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : inopposabilité aux victimes d’un accident de la circulation R
Publié le :
23/09/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Interprétée à la lumière des dispositions des Directives 72/166/CEE du Consei...
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Délit de fuite : principe et sanctions
Publié le :
11/09/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Le délit de fuite est un délit pénal passible de poursuites pénales. Celui-ci...
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Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
Publié le :
21/07/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
La faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’app...
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Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
Publié le :
08/07/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Une pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa...
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Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
Publié le :
01/07/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...
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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le :
24/06/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...
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Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
Publié le :
20/03/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...
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Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
Publié le :
19/02/2020
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Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...
