Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le :
22/01/2020
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2020
Source : www.legisocial.frLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote... Lire la suite
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursUne société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursPar un arrêt de 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement...Source : www.efl.fr
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
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Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr
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Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursL'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...Source : www.efl.fr
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Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com
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La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursLes dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la p...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursLes organisations syndicales et patronales représentatives dans le champ de l...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursLe comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de...Source : www2.editions-tissot.fr
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Extension des conventions et accords
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