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Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité
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24/10/2023
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Pour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensembl...
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Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le plafond de l’indemnité due par le transporteur routier de marchandises aya...
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Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
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01/08/2023
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...
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Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...
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La responsabilité juridique des tiers dans la location de voiture
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La location de voiture est une pratique courante qui peut cependant soulever...
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L’application mobile de constat amiable : « e-constat auto »
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’application « e-constat auto » est l’application officielle des assureurs f...
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La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une femme fait l’objet d’un contrôle routier et son taux d’alcool mesuré étan...
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Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
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Nonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la...
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L’assureur, tenu de garantir également la responsabilité civile des passagers de ce véhicule, ne peut exercer de recours subrogatoire contre ces derniers
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09/05/2023
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Par application de l’article L 211-1 du Code des assurances, toute personne d...
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Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
À la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé l...
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Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
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11/04/2023
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la ré...
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La victime d'un accident n'est pas tenue de chercher un travail pour être indemnisée par le responsable
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07/12/2022
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le responsable d'un accident doit indemniser la victime incapable de reprendr...
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Non-assurance routière : le FGAO publie son rapport 2021
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le FGAO a mis en place le baromètre de la non-assurance routière en 2019 afin...
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La responsabilité de la collectivité recherchée pour la collision entre un automobiliste et un cycliste
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19/10/2022
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Dans cette commune, un automobiliste est entré en collision avec un cycliste,...
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Vers une obligation d’immatriculation des vélos et trottinettes électriques atteignant 15 km/h ?
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10/08/2022
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dominique Estrosi-Sassone et plusieurs élus LR ont déposé une proposition de...
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Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Il faut raison garder
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27/07/2022
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu’il effectuait des travaux sur le toit de son garage, un justiciable...
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Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
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20/07/2022
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Un arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation rou...
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Perte de chance de participer aux jeux olympiques : un espoir à ne pas prendre au sérieux
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Le principe de la réparation intégrale permet d’obtenir la réparation de tout...
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Tout savoir sur la responsabilité du conducteur
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Envie d’en découvrir davantage concernant la responsabilité du conducteur ? Z...
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Accident de la circulation : la loi Badinter ne s’applique pas en cas de préjudice exclusivement économique résultant d’un contrat de transport
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Les dommages matériels occasionnés à la marchandise transportée, survenus lor...
