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Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Publié le :
04/09/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...
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Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Publié le :
28/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travaill...
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Publié le :
22/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Publié le :
07/08/2024
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août
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...
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Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le :
17/07/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...
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La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le :
11/07/2024
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juillet
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...
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Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
Publié le :
03/07/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'...
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La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
Publié le :
27/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entre...
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Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
Publié le :
20/06/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne...
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La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
Publié le :
12/06/2024
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juin
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...
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Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
Publié le :
06/06/2024
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juin
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur d...
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Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
Publié le :
29/05/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée indiv...
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Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
Publié le :
24/04/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion d...
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Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave
Publié le :
15/04/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme...
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Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
Publié le :
10/04/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Aux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans...
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L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
Publié le :
04/04/2024
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avril
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un...
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Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
Publié le :
27/03/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation c...
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L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Publié le :
21/02/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...
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Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Publié le :
15/02/2024
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2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...
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Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
Publié le :
31/01/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciemen...
