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Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
Publié le :
01/05/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel....
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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
Publié le :
24/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...
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Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
Publié le :
17/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L 313-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que pour avoir droit...
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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Publié le :
03/04/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement perm...
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Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le :
27/03/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le :
20/03/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...
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Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le :
28/02/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le :
21/02/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’artic...
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le :
14/02/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...
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Arrêts de travail : les changements en 2024
Publié le :
07/02/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles...
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le :
31/01/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut rem...
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Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
Publié le :
17/01/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque...
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Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière
Publié le :
08/12/2023
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation a déjà jugé, à propos des sanctions prévues par l’articl...
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
Publié le :
08/11/2023
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...
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Point de départ de la prescription en matière d’indemnité de congés payés : application du droit de l’Union européenne
Publié le :
04/10/2023
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au p...
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Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
Publié le :
06/09/2023
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans...
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Congés de maternité, de paternité et d'adoption
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La durée d'affiliation à la sécurité sociale pour bénéficier des indemnités j...
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Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une...
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Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
Publié le :
26/07/2023
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
À la suite d'une agression subie sur son lieu de travail alors qu'il était âg...
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Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
Publié le :
05/07/2023
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La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligat...