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Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le :
15/01/2021
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...
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Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
Publié le :
31/12/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...
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Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
Publié le :
25/12/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...
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Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
Publié le :
17/12/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...
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La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Publié le :
10/12/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement mainten...
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Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements
Publié le :
04/12/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
D’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de comm...
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La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission
Publié le :
26/11/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démi...
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Statistiques en matière de procédures collectives : un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
Publié le :
20/11/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR...
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Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
Publié le :
12/11/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise san...
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Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes
Publié le :
30/10/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Leur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du...
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AGS : qu’est-ce que le régime de garantie des salaires ?
Publié le :
15/10/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
C’est au nom de la solidarité et des difficultés que peuvent rencontrer les e...
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L’apport en compte courant d’associé : un moyen d’éviter le redressement judiciaire ?
Publié le :
09/10/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en...
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Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant
Publié le :
02/10/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le bénéficiaire d’une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui...
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Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
Publié le :
25/09/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
La transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021...
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Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre
Publié le :
18/09/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Par un arrêt du 16 juillet 2020, la chambre commerciale apporte une précision...
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Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
Publié le :
10/09/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le :
04/09/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...
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La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à davantage d’entreprises
Publié le :
20/08/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairem...
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Entreprises en difficulté : l'Etat doit faire plus pour les salariés selon la Cour des comptes
Publié le :
07/08/2020
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août
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés et des entreprises en diffic...
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La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Publié le :
30/07/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après...
