-
Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective
Publié le :
15/04/2021
15
avril
avr.
04
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration notariée d’insaisissabilité publiée postérieurement à l’ouvert...
-
Les faillites d’entreprises…au plus bas
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
En temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, r...
-
Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
Publié le :
01/04/2021
01
avril
avr.
04
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...
-
Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée
Publié le :
25/03/2021
25
mars
mars
03
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
La Chancellerie a récemment présenté des "propositions de rédaction" en vue d...
-
Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
Publié le :
19/03/2021
19
mars
mars
03
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
La tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandé...
-
Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
Publié le :
12/03/2021
12
mars
mars
03
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs pré...
-
Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
Publié le :
04/03/2021
04
mars
mars
03
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’...
-
La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...
-
Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Publié le :
18/02/2021
18
février
févr.
02
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...
-
L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
Publié le :
12/02/2021
12
février
févr.
02
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...
-
Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le :
29/01/2021
29
janvier
janv.
01
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...
-
Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le :
15/01/2021
15
janvier
janv.
01
2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...
-
Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
Publié le :
31/12/2020
31
décembre
déc.
12
2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...
-
Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
Publié le :
25/12/2020
25
décembre
déc.
12
2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...
-
Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
Publié le :
17/12/2020
17
décembre
déc.
12
2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...
-
La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Publié le :
10/12/2020
10
décembre
déc.
12
2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement mainten...
-
Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements
Publié le :
04/12/2020
04
décembre
déc.
12
2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
D’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de comm...
-
La responsabilité d'un dirigeant retenue pour des faits postérieurs à sa démission
Publié le :
26/11/2020
26
novembre
nov.
11
2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une action en comblement de passif peut être engagée contre un dirigeant démi...
-
Statistiques en matière de procédures collectives : un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
Publié le :
20/11/2020
20
novembre
nov.
11
2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR...
-
Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
Publié le :
12/11/2020
12
novembre
nov.
11
2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise san...