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Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
Publié le :
29/05/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux c...
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Plan de sauvegarde de l’emploi, annulation de son homologation, et séparation des pouvoirs
Publié le :
21/05/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L. 1233-58 II du Code du travail, en cas de licenciement inte...
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Quels intérêts au redressement judiciaire ?
Publié le :
15/05/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Les difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur p...
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Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
Publié le :
08/05/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Cons...
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Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
Publié le :
01/05/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son r...
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Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
Publié le :
23/04/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créance...
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Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
Publié le :
17/04/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Parmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir l...
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Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
Publié le :
09/04/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...
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Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
Publié le :
03/04/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur...
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Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
Publié le :
27/03/2020
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mars
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Au passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est...
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Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
Publié le :
12/03/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une so...
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Comblement de passif : condamnation d'un dirigeant à raison d'une faute commise après le redressement judiciaire
Publié le :
05/03/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dirigeant d'une société mise en redressement puis en liquidation judiciair...
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Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
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28/02/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauveg...
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Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?
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21/02/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Signaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'Ét...
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Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable
Publié le :
13/02/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commi...
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PSE et santé des salariés : quel juge compétent ?
Publié le :
06/02/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013, la DIRECCTE jouit d’une...
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Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
Publié le :
30/01/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fisc...
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Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir
Publié le :
23/01/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 7 mai 2014, la société Z, qui avait pour dirigeant M. V., a été mise en re...
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Avis conforme de l’ACPR et procédure collective d’un établissement financier
Publié le :
16/01/2020
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Conformément à l'article 86 de la directive 2014/59/EC qui prévoit qu'une déc...
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Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le :
09/01/2020
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01
2020
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La liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...
