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Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
Publié le :
28/08/2024
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes...
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Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Publié le :
21/08/2024
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Lors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vo...
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Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
Publié le :
05/06/2024
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2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origi...
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Commerçants : prenez date des soldes d’été !
Publié le :
29/05/2024
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2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’ach...
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Distribution d'échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur
Publié le :
23/05/2024
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2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Depuis le 26-4-2024, en application de la loi « Climat » (C. environnement ar...
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Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
Publié le :
06/03/2024
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2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Depuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant...
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Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
Publié le :
07/02/2024
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le co...
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Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue d’une meilleure application des règles européennes
Publié le :
13/12/2023
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
En 2020 et 2022, les contrôles menés par la DGCCRF sur des produits de protec...
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Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins
Publié le :
06/12/2023
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2023
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Internet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, perme...
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Les usages techniques à une profession ont vocation à régir les relations contractuelles dès lors qu’elles ont été acceptées
Publié le :
27/10/2023
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2023
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Par une décision du 4 octobre 2023, la Cour de cassation précise, sur la base...
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Attention aux pratiques abusives de certains magasins de meubles éphémères
Publié le :
18/10/2023
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2023
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les services de l’État appellent les consommateurs à faire preuve de vigilanc...
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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?
Publié le :
13/09/2023
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2023
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le monde des transactions financières est en constante évolution, avec de plu...
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Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales
Publié le :
30/08/2023
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2023
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
De nos jours, la publicité est omniprésente dans notre quotidien. Elle a pour...
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Bilan 2022 de la DGCCRF : 60 % des contrôles ont porté sur la protection économique du consommateur
Publié le :
02/08/2023
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2023
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Présenté début juillet en conférence de presse, le bilan fait état de contrôl...
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Non-respect de l’obligation légale d’information et déchéance du droit aux intérêts contractuels
Publié le :
12/07/2023
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2023
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
À la suite d’un démarchage à domicile, des personnes ont acheté à une société...
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Démarchage téléphonique : le Code de bonnes pratiques mis à jour
Publié le :
03/05/2023
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2023
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le Code de bonnes pratiques en matière de démarchage téléphonique, élaboré da...
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La guerre des prix et la publicité comparative
Publié le :
12/04/2023
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04
2023
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Une société qui exploite un hypermarché fait pratiquer un relevé de prix au s...
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De l’utilisation du français en réponse à un commentaire sur les sites internet
Publié le :
15/03/2023
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Droit de la consommation / Pratiques commerciales
À l’occasion de l’utilisation de sites marchands étrangers opérant en France,...
