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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Publié le :
19/08/2022
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2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1er septembre 2022. Lire la suite
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Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...Source : www.vie-publique.fr
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Contestation de la contrainte de l’URSSAF
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.actu-juridique.fr
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeContrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemn...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...Source : www.efl.fr
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Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
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Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des...Source : www.editions-legislatives.fr
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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
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Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePar arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...Source : www.ccomptes.fr