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Erreur d'orthographe sur le PV
Publié le :
28/11/2023
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
J'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthogr...
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Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Publié le :
23/11/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux autom...
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On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
Publié le :
16/11/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des s...
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La production d’un certificat d’immatriculation d’un autre véhicule ne saurait faire valoir la preuve que le propriétaire n’était pas le conducteur du véhicule intercepté
Publié le :
17/10/2023
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octobre
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Par un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les proc...
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Annulation du décret et de l’arrêté précisant l’information à délivrer aux utilisateurs, par les applications de guidage, sur l’impact environnemental des itinéraires proposés
Publié le :
12/10/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numérique d’assist...
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Excès de vitesse et preuve de la qualité de conducteur du véhicule
Publié le :
05/10/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Sur le fondement de l’article L. 121-1 du Code de la route, la Cour de cassat...
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Quand le stationnement sur la voie publique est abusif
Publié le :
27/09/2023
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Eh non…et c'est le Code de la route qui le dit. Que votre véhicule soit bien...
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Code de la route : en quoi consiste la nouvelle version de l'examen qui entre en vigueur ce mardi ?
Publié le :
21/09/2023
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
La banque de questions a été renouvelée pour mieux prendre en compte certaine...
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Engin de déplacement personnel motorisé, la législation évolue
Publié le :
14/09/2023
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
On savait que l'âge légal pour utiliser un engin de déplacement personnel mot...
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Sécurité et circulation routières : décret de l’été
Publié le :
31/08/2023
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Améliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, t...
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Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
Publié le :
24/08/2023
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août
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Obtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombr...
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Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
Publié le :
10/08/2023
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Face au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent de...
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Seuil maximum d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h
Publié le :
03/08/2023
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier...
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Transporteur routier dévalisé au cours d’un mouvement social : un cas de force majeure
Publié le :
18/07/2023
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors le cas de...
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Une loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire
Publié le :
06/07/2023
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07
2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Une récente loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territorial...
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Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Publié le :
29/06/2023
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) sont, partout où elles sont mi...
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L’obligation de désigner le conducteur responsable ne cesse que si elle repose sur des faits probants
Publié le :
22/06/2023
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lorsqu’une infraction au Code de la route est commise avec le véhicule appart...
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La prise en compte des ressources et charges dans le cadre de la fixation de l’amende, nécessite la transmission de justificatifs
Publié le :
15/06/2023
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Au visa de l'article L. 121-3 du Code de la route, la Cour de cassation a rap...
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Emplacements de livraison : gare aux conditions
Publié le :
08/06/2023
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Si la place est libre, puis-je me garer sur les emplacements réservés à l'arr...
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Identité numérique : le permis de conduire arrive, en plus de la carte d'identité
Publié le :
01/06/2023
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2023
Droit routier / Permis de conduire et circulation
La CNIL vient de faire paraître un vaste récapitulatif sur l’identité numériq...
