Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve

Historique

• L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...
  Source : www.efl.fr
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• L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à te...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit...
  Source : www.juritravail.com
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• Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à con...
  Source : www.efl.fr
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• Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le princi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Réunie en assemblée plénière le 22 décembre dernier, la Cour de cassation a r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  À l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salari...
  Source : www.lemag-juridique.com
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