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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le :
21/08/2019
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août
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le :
07/08/2019
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août
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
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Transmission de la nue-propriété et plus-value
Publié le :
25/07/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie...
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Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
Publié le :
17/07/2019
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Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...
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Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Publié le :
10/07/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait...
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Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le :
04/07/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
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Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le :
26/06/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
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Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le :
20/06/2019
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Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...
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Succession retardée : quels moyens d'action?
Publié le :
13/06/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nous sommes plusieurs héritiers. L'un d'eux bloque la vente d'une maison fais...
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Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
Publié le :
05/06/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...
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Usufruit et droit d'inventaire
Publié le :
29/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
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Comment protéger ses enfants en cas de remariage
Publié le :
08/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...
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Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Publié le :
01/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sau...
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Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
Publié le :
24/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...
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Absence de descendance et succession?
Publié le :
18/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
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Synthèse des dernières jurisprudences en matière de droit des successions
Publié le :
12/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pas de rapport des dons et legs au bénéfice des enfants du successible. – La...
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Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
Publié le :
03/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...
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Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
Publié le :
28/03/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, deux époux avaient gratifié de...
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Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires
Publié le :
20/03/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un père consent à ses quatre enfants une donation-partage portant sur un ense...
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le :
13/03/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...
