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Succession : action en partage judiciaire
Publié le :
05/12/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Les règles du prêt familial
Publié le :
28/11/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
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20/11/2019
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Le contrat de capitalisation
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13/11/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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De la nécessité de désigner un mandataire successoral
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L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
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Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
Publié le :
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
Publié le :
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...
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Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
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16/10/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...
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L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
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09/10/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
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Révocation du mandat de protection future pour absence de rigueur
Publié le :
03/10/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le manque de rigueur et de diligences du mandataire dans la gestion d...
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Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
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25/09/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...
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Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
Publié le :
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un...
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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le :
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Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
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07/08/2019
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En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
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Transmission de la nue-propriété et plus-value
Publié le :
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie...
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Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
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La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...
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Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
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Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait...
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Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
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Transfert de propriété et cimetière familial privé
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La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
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Investir dans une SCI : analyse en cinq points
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Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...
