Historique

• Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  (NPU) Droit social
  Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme de la carte judiciaire : derrière la promesse de campagne, un vaste chantier
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Actualités

  (NPU) Droit social
  Les premières pistes de réflexion sur l'organisation territoriale de la justi...
  Source : www.europe1.fr
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• Aux prud’hommes de Lorient, plus de la moitié des conseillers sur le départ
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Actualités

  (NPU) Droit social
  Dans le Morbihan, comme dans tous les conseils de France, l’instauration des...
  Source : mobile.lemonde.fr
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• Attention, le calcul des effectifs d'une entreprise va changer
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit social
   On ne calculera plus les effectifs salariés d'une entreprise de la même mani...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Travail détaché : première victoire européenne pour Emmanuel Macron
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit social
  C’est une victoire indéniable pour Emmanuel Macron. Sa première au niveau de...
  Source : www.lemonde.fr
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• Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets...
  Source : www.service-public.fr
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• Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er août 2017
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  (NPU) Droit social
  Même au mois d’août l’actualité sociale connait des changements. Les nouveaut...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit social
  Les premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées décl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  (NPU) Droit social
  Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième éditi...
  Source : www.actuel-rh.fr
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