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Historique
"La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
Publié le :
10/08/2023
10
août
août
08
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Alors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le...
Le projet de scission doit être publié au Bodacc par chaque société participant à la scission
Publié le :
27/07/2023
27
juillet
juil.
07
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Une société bénéficiaire d’une scission ne peut pas opposer aux tiers les mod...
Transposition de la directive sur les fusions transfrontalières : les opérations domestiques sont également touchées
Publié le :
20/07/2023
20
juillet
juil.
07
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’ordonnance du 24 mai dernier transposant la directive UE relatives aux opér...
SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
Publié le :
13/07/2023
13
juillet
juil.
07
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société h...
Fusion Société Générale - Crédit du Nord : retour sur une migration à haut risque
Publié le :
06/07/2023
06
juillet
juil.
07
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En mars et en mai 2023, Société Générale a basculé l'intégralité des clients...
Ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Publié le :
15/06/2023
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juin
juin
06
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'ordonnance transpose une directive européenne du 27 novembre 2019 concernan...
Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
Publié le :
08/06/2023
08
juin
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06
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Prise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...
Fusions et acquisitions : le risque réglementaire est réel
Publié le :
10/05/2023
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mai
mai
05
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Oui, le bol à punch a bel et bien été retiré. L’ère où l’argent ne coûtait ri...
PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant
Publié le :
27/04/2023
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avril
avr.
04
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La chambre commerciale juge, à l’instar de la 3e chambre civile, que le prome...
TUP et droit d’agir de la société absorbée
Publié le :
13/04/2023
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avril
avr.
04
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la p...
La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit de vente proportionnel (bis repetita)
Publié le :
23/03/2023
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mars
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03
2023
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme sa position : la cess...
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