Stationnement : les véhicules de fourrière sont-ils illégaux ? - L'argus

Historique

• Vous allez participer au blocage national du 17 novembre? Voici ce que vous risquez
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Depuis quelques jours, la colère des automobilistes gronde face à la flambée...
  Source : www.nicematin.com
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• Les trottinettes électriques bientôt interdites de rouler sur les trottoirs
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confimé ce mardi que les troti...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés....
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  A partir de 2019, il sera possible pour les jeunes conducteurs de raccourcir...
  Source : www.legipermis.com
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• Récupération de points du permis de conduire
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  Après une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est poss...
  Source : www.legipermis.com
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• Taxe Sur Le Gazole : publication des Taux de remboursement du second semestre 2018
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  Les taux moyens pondérés de remboursement de la taxe intérieure de consommati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  La  limitation de la vitesse à 80 km/h était la mesure-phare du projet annonc...
  Source : www.lesechos.fr
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• Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  Un automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bai...
  Source : www.liberation.fr
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• Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
  Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  A été publiée au Journal officiel du 5 août 2018, la loi n° 2018-701 du 3 aoû...
  Source : lexradio.fr
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• Nouveau tour de vis contre la délinquance routière
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  L’autorité administrative pourra interdire aux services d’aide à la conduite...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les voitures autonomes garantissent-elles la sécurité sur la route ?
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit routier
  Les stars de l’industrie automobile, ce sont actuellement les voitures autono...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour ceux qui s’adonnent à des rodéos sauvages en scooter ou à moto 
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit routier
  Faire une roue arrière ou rouler à contresens alors que l’on est à moto, en s...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• LES REGLES DE SECURITE APRES UNE CREVAISON SUR LAUTOROUTE
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit routier
  Cette semaine dans la Minute Anti-PV, focus sur les règles de sécurité après...
  Source : www.autoplus.fr
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• Voiture autonome: le cadre législatif français suffit pour les tests
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit routier
  Les premiers tests de voiture autonome grand public débuteront en septembre à...
  Source : www.bfmtv.com
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• Coupe du monde. A-t-on le droit de klaxonner en cas de victoire des Bleus ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  À chaque victoire de l’équipe de France de football, c’est la même histoire d...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  C’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou...
  Source : www.legipermis.com
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• Routes à 80km/h : quelles conséquences si les anciens panneaux n’ont pas été changés ? - Le Parisien
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit routier
  Plusieurs élus locaux ne sont pas pressés de changer les panneaux de signalis...
  Source : www.leparisien.fr
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• Stationnement : les véhicules de fourrière sont-ils illégaux ? - L'argus
  Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018
  Droit routier
  Un avocat dénonce qu'une majorité des véhicules utilisés par les fourrières l...
  Source : www.largus.fr
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• A quoi sert le procès verbal d’enquête ?
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit routier
  Pour tout accident grave, comportant des conséquences physiques importantes p...
  Source : www.victimes.org
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• Un stage récupération de points de 3 jours en 2019 ? - LegiPermis
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit routier
  La mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polé...
  Source : www.legipermis.com
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