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Suramortissement pour les simulateurs de conduite
Publié le :
18/03/2020
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La loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de...
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Permis de conduire : un nouveau contrat-type
Publié le :
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À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un con...
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Deux roues motorisés : poursuite du test de la circulation inter-files dans onze départements
Publié le :
04/03/2020
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L’expérimentation de la circulation des motos et scooters entre deux files de...
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Revalorisation de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
Publié le :
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La loi de finances pour 2020 a instauré à compter de cette année une revalori...
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Même à l'arrêt l'usage du téléphone au volant justifie un PV
Publié le :
05/02/2020
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Chaque semaine dans la rubrique la Minute Anti-PV, notre spécialiste du droit...
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Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
Publié le :
29/01/2020
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En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le...
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Dashcam : les vidéos enregistrées par les conducteurs ont-elles une valeur juridique ?
Publié le :
22/01/2020
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Bien connues des conducteurs américains, russes, anglais et chinois, les dash...
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L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée
Publié le :
18/12/2019
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Tous les véhicules en circulation devaient adopter le nouveau type d'immatric...
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Teste d'un radar mesurant la pollution des pots d’échappement à Marseille
Publié le :
20/11/2019
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"Mauvais", "médiocre" ou "acceptable" s’affiche sur un écran après le passage...
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Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
Publié le :
06/11/2019
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Les décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement...
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Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le :
30/10/2019
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Le texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 20...
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Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : quelles conditions ?
Publié le :
23/10/2019
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L’intérêt de cet arrêt est de rappeler qu’en cas de réclamation contre une am...
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Le défaut d’assurance désormais verbalisable par le biais des radars automatiques
Publié le :
16/10/2019
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Afin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les pla...
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L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière
Publié le :
18/09/2019
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Modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de...
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Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
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Tout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur...
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Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
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28/08/2019
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Interdiction de l'avertisseur sonore en agglomération, sauf danger
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21/08/2019
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Sauf situation d’urgence, l’utilisation de l’avertisseur sonore – le klaxon –...
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Permis de conduire : changements
Publié le :
07/08/2019
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C’est un objectif ambitieux voulu par le gouvernement : abaisser le coût moye...
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Expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules
Publié le :
31/07/2019
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Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de l...
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Hauts-de-Seine : huit villes bannissent les trottinettes électriques en libre-service
Publié le :
24/07/2019
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