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Code de la route : fourrière automobile et modernisation des procédures
Publié le :
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L’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 adapte les dispositions du code de l...
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Les microplastiques produits par le transport routier, une source majeure de pollution des océans
Publié le :
29/07/2020
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Selon une récente étude, le transport routier produit également des microplas...
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Code de la route : des dispositions pour les trottinettes électriques, skateboards, hoverboards depuis le 1er juillet 2020
Publié le :
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Les dispositions du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 entrées en vigueur...
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Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
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16/07/2020
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Le ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières...
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Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
Publié le :
08/07/2020
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Une note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, en...
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Pourquoi certains automobilistes flashés en mars viennent seulement de recevoir leur PV
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01/07/2020
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Avec le déconfinement, le traitement des PV routiers reprend petit à petit so...
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Contestation d'une amende : recours et procédure à suivre
Publié le :
17/06/2020
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Il est possible de contester une amende. Pour cela une procédure particulière...
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Prime à la conversion : conditions et nouveau montant de l'aide
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10/06/2020
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La prime à la conversion, ou prime à la casse, est une aide allouée aux propr...
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Téléphoner au volant entraîne dorénavant la suspension du permis
Publié le :
27/05/2020
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Le 21 mai 2020, le décret 2020-605 a été publié au Journal officiel. Entrant...
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Que faire en cas de retard de délivrance du permis de conduire ?
Publié le :
20/05/2020
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Quelques jours avant la mise en place du confinement pour lutter contre la pr...
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Covid-19 : incompétence du Conseil d’État pour la suspension d’un contrôle de police
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13/05/2020
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Par une ordonnance rendue le 17 avril, le Conseil d’État se déclare incompéte...
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Coronavirus : Les taxis ont-ils le droit de circuler ?
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29/04/2020
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Chaque jour, Le Parisien se mobilise pour répondre à vos questions autour du...
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Est-il possible de suspendre l'assurance auto pendant le confinement ?
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08/04/2020
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Confinement oblige, la plupart des véhicules sont inutilisés. L’idée de suspe...
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Suramortissement pour les simulateurs de conduite
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18/03/2020
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La loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de...
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Permis de conduire : un nouveau contrat-type
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11/03/2020
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À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un con...
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Deux roues motorisés : poursuite du test de la circulation inter-files dans onze départements
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04/03/2020
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L’expérimentation de la circulation des motos et scooters entre deux files de...
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Revalorisation de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
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26/02/2020
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La loi de finances pour 2020 a instauré à compter de cette année une revalori...
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Même à l'arrêt l'usage du téléphone au volant justifie un PV
Publié le :
05/02/2020
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Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
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29/01/2020
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En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le...
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Dashcam : les vidéos enregistrées par les conducteurs ont-elles une valeur juridique ?
Publié le :
22/01/2020
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Bien connues des conducteurs américains, russes, anglais et chinois, les dash...
