-
Même à l'arrêt l'usage du téléphone au volant justifie un PV
Publié le :
05/02/2020
05
février
Fév.
2020
Chaque semaine dans la rubrique la Minute Anti-PV, notre spécialiste du droit...
-
Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
Publié le :
29/01/2020
29
janvier
Janv.
2020
En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le...
-
Dashcam : les vidéos enregistrées par les conducteurs ont-elles une valeur juridique ?
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
Janv.
2020
Bien connues des conducteurs américains, russes, anglais et chinois, les dash...
-
L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée
Publié le :
18/12/2019
18
décembre
Déc.
2019
Tous les véhicules en circulation devaient adopter le nouveau type d'immatric...
-
Teste d'un radar mesurant la pollution des pots d’échappement à Marseille
Publié le :
20/11/2019
20
novembre
Nov.
2019
"Mauvais", "médiocre" ou "acceptable" s’affiche sur un écran après le passage...
-
Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
Nov.
2019
Les décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement...
-
Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le :
30/10/2019
30
octobre
Oct.
2019
Le texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 20...
-
Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : quelles conditions ?
Publié le :
23/10/2019
23
octobre
Oct.
2019
L’intérêt de cet arrêt est de rappeler qu’en cas de réclamation contre une am...
-
Le défaut d’assurance désormais verbalisable par le biais des radars automatiques
Publié le :
16/10/2019
16
octobre
Oct.
2019
Afin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les pla...
-
L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière
Publié le :
18/09/2019
18
septembre
Sept.
2019
Modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de...
-
Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
Sept.
2019
Tout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur...
-
Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
Publié le :
28/08/2019
28
août
Août
2019
Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commissi...
-
Interdiction de l'avertisseur sonore en agglomération, sauf danger
Publié le :
21/08/2019
21
août
Août
2019
Sauf situation d’urgence, l’utilisation de l’avertisseur sonore – le klaxon –...
-
Permis de conduire : changements
Publié le :
07/08/2019
07
août
Août
2019
C’est un objectif ambitieux voulu par le gouvernement : abaisser le coût moye...
-
Expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules
Publié le :
31/07/2019
31
juillet
Juil.
2019
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de l...
-
Hauts-de-Seine : huit villes bannissent les trottinettes électriques en libre-service
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
Juil.
2019
Les communes du territoire Grand Paris Seine Ouest, dont Boulogne-Billancourt...
-
Faut-il instaurer un malus indexé sur le poids pour réduire les émissions de CO2?
Publié le :
17/07/2019
17
juillet
Juil.
2019
95 grammes de CO2 par kilomètre. Tel est l’objectif de l’Union européenne pou...
-
Nouveau dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution
Publié le :
10/07/2019
10
juillet
Juil.
2019
François de Rugy et Elisabeth Borne se sont rendus aujourd’hui chez AirParif,...
-
Réaction des routiers face à la taxe poids lourds
Publié le :
03/07/2019
03
juillet
Juil.
2019
Mieux vaut prévenir que guérir. Dans un communiqué commun les organisations f...
-
La personnalisation de la plaque d'immatriculation est interdite
Publié le :
19/06/2019
19
juin
Juin
2019
Un couple risque une amende de 750 euros pour avoir personnalisé la plaque d'...
