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Téléphoner au volant entraîne dorénavant la suspension du permis
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Le 21 mai 2020, le décret 2020-605 a été publié au Journal officiel. Entrant...
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Que faire en cas de retard de délivrance du permis de conduire ?
Publié le :
20/05/2020
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Quelques jours avant la mise en place du confinement pour lutter contre la pr...
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Covid-19 : incompétence du Conseil d’État pour la suspension d’un contrôle de police
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13/05/2020
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Par une ordonnance rendue le 17 avril, le Conseil d’État se déclare incompéte...
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Coronavirus : Les taxis ont-ils le droit de circuler ?
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Chaque jour, Le Parisien se mobilise pour répondre à vos questions autour du...
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Est-il possible de suspendre l'assurance auto pendant le confinement ?
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08/04/2020
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Confinement oblige, la plupart des véhicules sont inutilisés. L’idée de suspe...
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Suramortissement pour les simulateurs de conduite
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18/03/2020
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La loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de...
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Permis de conduire : un nouveau contrat-type
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11/03/2020
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À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un con...
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Deux roues motorisés : poursuite du test de la circulation inter-files dans onze départements
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04/03/2020
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L’expérimentation de la circulation des motos et scooters entre deux files de...
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Revalorisation de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
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26/02/2020
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La loi de finances pour 2020 a instauré à compter de cette année une revalori...
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Même à l'arrêt l'usage du téléphone au volant justifie un PV
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05/02/2020
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Chaque semaine dans la rubrique la Minute Anti-PV, notre spécialiste du droit...
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Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
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29/01/2020
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En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le...
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Dashcam : les vidéos enregistrées par les conducteurs ont-elles une valeur juridique ?
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22/01/2020
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Bien connues des conducteurs américains, russes, anglais et chinois, les dash...
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L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée
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Tous les véhicules en circulation devaient adopter le nouveau type d'immatric...
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Teste d'un radar mesurant la pollution des pots d’échappement à Marseille
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20/11/2019
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"Mauvais", "médiocre" ou "acceptable" s’affiche sur un écran après le passage...
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Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
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06/11/2019
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Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
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Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : quelles conditions ?
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23/10/2019
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Le défaut d’assurance désormais verbalisable par le biais des radars automatiques
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16/10/2019
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Afin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les pla...
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L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière
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18/09/2019
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Modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de...
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Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
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Tout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur...
