-
Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques
Publié le :
05/12/2019
05
décembre
Déc.
2019
Droit pénal / Droit pénal général
S’il appartient aux juges de relever toutes les circonstances qui sont de nat...
-
Information faite au prévenu de son droit au silence
Publié le :
28/11/2019
28
novembre
Nov.
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Au visa des articles 406 et 512 du code de procédure pénale, la Cour de cassa...
-
Violences conjugales : une proposition de loi est adoptée au Sénat
Publié le :
21/11/2019
21
novembre
Nov.
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Le texte prévoit notamment la mise en place d’un bracelet antirapprochement r...
-
Quelle solution apporter à la demande de solidarité au paiement des réparations civiles faite par un condamné ?
Publié le :
14/11/2019
14
novembre
Nov.
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Trois personnes sont en cause. La cour d’assises de l’Isère, statuant en appe...
-
Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité
Publié le :
31/10/2019
31
octobre
Oct.
2019
Droit pénal / Droit pénal général
L’arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cas...
-
L’intrusion de force de la police dans un domicile doit être autorisée par un juge
Publié le :
24/10/2019
24
octobre
Oct.
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Il se déduit de l'article 78 du Code de procédure pénale qu'il n'appartient p...
-
Voie de fait : l’exigence de la réunion pour condamner
Publié le :
17/10/2019
17
octobre
Oct.
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Si les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépen...
-
Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale
Publié le :
02/10/2019
02
octobre
Oct.
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Le 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Ré...
-
La procédure pénale devient numérique
Publié le :
26/09/2019
26
septembre
Sept.
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Les textes s’enchaînent pour numériser les procédures judiciaires. Le dernier...
-
Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
Publié le :
19/09/2019
19
septembre
Sept.
2019
Droit pénal / Droit pénal général
L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...
-
Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives
Publié le :
08/08/2019
08
août
Août
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Par un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homm...
-
Garde à vue : l'obligation de délivrer son code de déverrouillage de téléphone est contraire à l'exercice du droit au silence
Publié le :
11/07/2019
11
juillet
Juil.
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Interpellé dans une enquête sur un trafic de drogue en 2017, le suspect avait...
-
Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
Publié le :
04/07/2019
04
juillet
Juil.
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Le président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet...
-
Complicité de recel d’objets par un détenu
Publié le :
20/06/2019
20
juin
Juin
2019
Droit pénal / Droit pénal général
À l’occasion d’une fouille réalisée dans un centre de détention, dont la prép...
-
Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
Publié le :
13/06/2019
13
juin
Juin
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...
-
Avis du Conseil d'Etat concernant la proposition de loi sur la lutte contre la haine sur internet
Publié le :
07/06/2019
07
juin
Juin
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Le Conseil d’Etat a été saisi le 25 mars 2019, sur le fondement du cinquième...
-
Une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociaux est-elle possible?
Publié le :
30/05/2019
30
mai
Mai
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Selon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne,...
-
Pas de reconnaissance d'une criminalité environnementale
Publié le :
16/05/2019
16
mai
Mai
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Copie à revoir… Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté, jeudi 2 mai, en p...
-
Reconnaissance d'un délit pour mise en ligne d'un lien internet renvoyant vers une vidéo de menaces de mort
Publié le :
09/05/2019
09
mai
Mai
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Un fonctionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique,...
-
Rappel des règles de procédure en cas d'ordonnance de renvoi au prononcé d'une peine d'emprisonnement assortie d'une période de sûreté
Publié le :
02/05/2019
02
mai
Mai
2019
Droit pénal / Droit pénal général
Attendu qu’il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que M. A...
