Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
Publié le :
21/07/2015
21
juillet
juil.
07
2015
Source : www.net-iris.frUn décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété et la liste des prestations particulières en complément du forfait.
Un décret définissant le contrat type de syndic de copropriété (1) définit le modèle du contrat type à respecter par les parties au contrat de syndic et des prestations particulières ouvrant droit à rémunération complémentaire. Ce contrat type s'applique aux contrats conduits ou renouvelés à partir du 1er juillet 2015... Lire la suite
Historique
-
Loi Macron : création d’un congé pour examen pour les étudiants salariés - Editions Tissot
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésPour la préparation de certains titres ou diplômes, les salariés peuvent béné...Source : www.editions-tissot.fr
-
LOI RELATIVE AU RENSEIGNEMENT
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015ActualitésLa décision du conseil constitutionnel du 23 juillet 2015: une décision rétro...Source : m.fnuja.com
-
Justice / Vos droits et démarches / Divorce : Séparation de corps
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa séparation de corps est une situation juridique qui résulte d'un jugement...Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
-
Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de trava...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Loi Macron: la #cession forcée va à l'encontre du droit de propriété
Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésAvec le dispositif de dilution ou cession forcée prévu par la loi Macron, les...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Visite de Madame Taubira, garde des sceaux à la prison de Basse-Terre
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015ActualitésMadame Taubira a défendu avec force sa loi comme un rempart à la récidive. El...
-
Newsletter du Barreau de Guadeloupe - Juillet-Aout 2015
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015ActualitésNewsletter du Barreau de Guadeloupe - Juillet-Aout 2015
-
Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSaisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de...Source : www.net-iris.fr
-
Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit pénalPromouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union...Source : www.net-iris.fr
-
Règles à respecter en cas d'#embauche d'un jeune en job d'#été
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésQuelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lors...Source : www.net-iris.fr
-
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésLe Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet...Source : www.fiscalonline.com
-
Enlèvement international d'enfant - Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl appartient aux juges du fond, après avoir constaté que le père était inves...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Droit immobilierUn décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété...Source : www.net-iris.fr
-
Associés de sociétés, SARL : quelle fiscalité pour vos dividendes ? - inforeg
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésAprès avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s'offrent a...Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
-
En quarante ans, le #divorce par consentement mutuel n'a pas conquis toute la France
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'instauration du divorce par consentement mutuel a révolutionné, il y a quar...Source : www.lefigaro.fr
-
Un mineur peut-il signer un contrat de location ?
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit immobilierPour signer un bail, il faut être capable juridiquement. Les mineurs non éman...Source : edito.seloger.com
-
Créance d'un époux envers l'indivision : preuve de l’origine des fonds personnels
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe chèque remis au notaire émis d'un compte ouvert au nom de l'un des époux s...Source : lemondedudroit.fr
-
Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésLe projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Le reclassement n'est pas facultatif en cas de licenciement économique : salarié, vous pouvez contester ! - Juritravail
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésDroit du travail - EmployeursVous venez d'être licencié pour motif économique et vous vous étonnez que vot...Source : www.juritravail.com
-
Fumer sur son lieu de travail peut gravement nuire au maintien dans l’entreprise - Juritravail
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésDroit du travail - EmployeursUn salarié a été licencié pour faute grave en raison d'un non-respect réitéré...Source : www.juritravail.com