Proposition de loi visant à améliorer les contrats Madelin initiée par le Cercle
Publié le :
11/03/2016
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2016
Découvrez la proposition de loi déposée le 1er mars dernier par Yves Censi (Député LR de l'Aveyron) visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale.
Ce texte, qui reprend les travaux développés par Philippe Crevel et Jacques Barthélémy quelques mois plus tôt, tend à améliorer le régime juridique des contrats Madelin en harmonisant la situation des travailleurs non-salariés vis-à-vis des salariés.
Historique
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