Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot
Publié le :
25/01/2016
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2016
Source : www.editions-tissot.frLorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en informer dans les 24 heures en précisant les lieux et les circonstances de celui-ci et l’identité du ou des témoins éventuels.
Dès que vous avez été informé, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l’accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié. Lire la suite
Historique
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