-
Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le :
25/03/2020
25
mars
Mars
03
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...
-
Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le :
10/03/2020
10
mars
Mars
03
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...
-
Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
Publié le :
02/03/2020
02
mars
Mars
03
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...
-
Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?
Publié le :
24/02/2020
24
février
Fév.
02
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
D'une année à l'autre, le calendrier des jours fériés se suit et ne se ressem...
-
Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
Publié le :
17/02/2020
17
février
Fév.
02
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...
-
Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le :
11/02/2020
11
février
Fév.
02
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...
-
Quid du licenciement économique
Publié le :
03/02/2020
03
février
Fév.
02
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...
-
Le « titre mobilité »
Publié le :
28/01/2020
28
janvier
Janv.
01
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...
-
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le :
20/01/2020
20
janvier
Janv.
01
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...
-
Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le :
15/01/2020
15
janvier
Janv.
01
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...
-
But et mise en action de la clause de non concurrence
Publié le :
06/01/2020
06
janvier
Janv.
01
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...
-
Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le :
30/12/2019
30
décembre
Déc.
12
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...
-
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le :
23/12/2019
23
décembre
Déc.
12
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...
-
Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement annoncé publiquement avant la tenue de l'entretien préalable
Publié le :
09/12/2019
09
décembre
Déc.
12
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Lors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différen...
-
La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
Déc.
12
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...
-
Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
Publié le :
25/11/2019
25
novembre
Nov.
11
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui lai...
-
Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
Nov.
11
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...
-
Mieux comprendre la convention collective
Publié le :
05/11/2019
05
novembre
Nov.
11
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
La convention collective englobe les règles particulières du droit du travail...
-
Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Publié le :
30/10/2019
30
octobre
Oct.
10
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se r...
-
Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
Publié le :
22/10/2019
22
octobre
Oct.
10
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Si vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’u...
