Historique
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - SalariésComme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...Source : www.efl.fr
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - SalariésLa chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit social / Droit du travail - SalariésLa fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. P...Source : www.indicerh.net
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Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - Salariés« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...Source : www.20minutes.fr
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La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le ca...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - SalariésUne convention collective peut-elle réserver un congé supplémentaire de mater...Source : www.editions-tissot.fr
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Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...Source : www.legisocial.fr
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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - SalariésJ’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des do...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de...Source : www.editions-tissot.fr
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Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit social / Droit du travail - SalariésTout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...Source : www.editions-tissot.fr
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Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...Source : www.legisocial.fr
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Le congé de proche aidant ou congé familial
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDepuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de...Source : www.legisocial.fr
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Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...Source : www.editions-tissot.fr
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Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDepuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...Source : www.efl.fr
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Entretien préalable : qui peut participer ?
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésAvant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose c...Source : www.editions-tissot.fr
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La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...Source : www.editions-tissot.fr
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Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...Source : www.legisocial.fr
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Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit social / Droit du travail - SalariésEn tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce j...Source : www.juritravail.com