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Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
Publié le :
17/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...
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Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le :
11/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...
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Quid du licenciement économique
Publié le :
03/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...
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Le « titre mobilité »
Publié le :
28/01/2020
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janvier
Janv.
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...
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Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le :
20/01/2020
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janvier
Janv.
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...
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Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le :
15/01/2020
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janvier
Janv.
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...
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But et mise en action de la clause de non concurrence
Publié le :
06/01/2020
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janvier
Janv.
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...
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Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?
Publié le :
30/12/2019
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décembre
Déc.
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats cour...
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Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
Publié le :
23/12/2019
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décembre
Déc.
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes...
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Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement annoncé publiquement avant la tenue de l'entretien préalable
Publié le :
09/12/2019
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décembre
Déc.
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Lors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différen...
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La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
Publié le :
03/12/2019
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décembre
Déc.
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...
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Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
Publié le :
25/11/2019
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novembre
Nov.
2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui lai...
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Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Publié le :
12/11/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...
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Mieux comprendre la convention collective
Publié le :
05/11/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
La convention collective englobe les règles particulières du droit du travail...
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Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Publié le :
30/10/2019
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octobre
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se r...
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Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
Publié le :
22/10/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Si vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’u...
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Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
Publié le :
15/10/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...
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La non adhésion aux syndicats est-elle due à une crainte de représailles?
Publié le :
07/10/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
La 12 e édition du baromètre sur les discriminations au travail du Défenseur...
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L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
Publié le :
30/09/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...
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Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
Publié le :
24/09/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...
