-
Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Publié le :
05/12/2022
05
décembre
déc.
12
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...
-
Temps de travail effectif du salarié itinérant
Publié le :
29/11/2022
29
novembre
nov.
11
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...
-
Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Publié le :
22/11/2022
22
novembre
nov.
11
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une c...
-
Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond
Publié le :
15/11/2022
15
novembre
nov.
11
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour interven...
-
Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
Publié le :
07/11/2022
07
novembre
nov.
11
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injusti...
-
Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Publié le :
31/10/2022
31
octobre
oct.
10
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prim...
-
Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
Publié le :
25/10/2022
25
octobre
oct.
10
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de c...
-
Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
Publié le :
18/10/2022
18
octobre
oct.
10
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...
-
Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
Publié le :
10/10/2022
10
octobre
oct.
10
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps part...
-
La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
Publié le :
04/10/2022
04
octobre
oct.
10
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seul...
-
Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
Publié le :
26/09/2022
26
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer...
-
Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Publié le :
19/09/2022
19
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que...
-
Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...
-
Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Publié le :
06/09/2022
06
septembre
sept.
09
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant...
-
Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
Publié le :
29/08/2022
29
août
août
08
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacance...
-
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
Publié le :
17/08/2022
17
août
août
08
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offre...
-
Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
Publié le :
02/08/2022
02
août
août
08
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...
-
Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
Publié le :
26/07/2022
26
juillet
juil.
07
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encont...
-
Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce
Publié le :
12/07/2022
12
juillet
juil.
07
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
La résiliation judiciaire du CDD est possible en cas de faute grave de l'empl...
-
Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement
Publié le :
05/07/2022
05
juillet
juil.
07
2022
Droit social / Droit du travail - Salariés
À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste...
