-
Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Publié le :
13/04/2021
13
avril
avr.
04
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...
-
Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...
-
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
-
Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...
-
Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
-
Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Publié le :
10/03/2021
10
mars
mars
03
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...
-
Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...
-
Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...
-
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le :
16/02/2021
16
février
févr.
02
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...
-
Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Publié le :
10/02/2021
10
février
févr.
02
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...
-
L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...
-
Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...
-
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Publié le :
20/01/2021
20
janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...
-
Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le :
19/01/2021
19
janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...
-
Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Publié le :
06/01/2021
06
janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...
-
Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le :
30/12/2020
30
décembre
déc.
12
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...
-
La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...
-
Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le :
15/12/2020
15
décembre
déc.
12
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...
-
Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le :
09/12/2020
09
décembre
déc.
12
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...
-
Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le :
01/12/2020
01
décembre
déc.
12
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...