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Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
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Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...
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Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
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Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à j...
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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Publié le :
15/11/2022
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...
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Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
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08/11/2022
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...
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Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
Publié le :
26/10/2022
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
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Publication du décret sur les lanceurs d'alerte
Publié le :
18/10/2022
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux lanceurs d’alerte a été...
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Indiquez‑vous l’ancienneté sur les bulletins ?
Publié le :
11/10/2022
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Les mentions obligatoires du bulletin. Elles sont très nombreuses, et listées...
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Travail le dimanche et convention de forfait en jours
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04/10/2022
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...
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Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il a...
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Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
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20/09/2022
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La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la no...
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Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
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Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...
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Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
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Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...
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Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
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Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...
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Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
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L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...
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Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
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09/08/2022
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Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...
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L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
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Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...
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L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
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Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...
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N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
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Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
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