Historique

• Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...
  Source : www.gerantdesarl.com
  Lire la suite
• Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...
  Source : exilae.fr
  Lire la suite
• Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite