-
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
Oct.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...
-
N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
Publié le :
02/10/2019
02
octobre
Oct.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...
-
L'impact de la loi santé en entreprise
Publié le :
24/09/2019
24
septembre
Sept.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
-
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Publié le :
17/09/2019
17
septembre
Sept.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
-
Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le :
13/09/2019
13
septembre
Sept.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
-
Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications
Publié le :
03/09/2019
03
septembre
Sept.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une ordonnance vient d’être publiée pour corriger des coquilles et incohérenc...
-
La Cour de cassation se prononce sur la rupture conventionnelle du salarié inapte
Publié le :
28/08/2019
28
août
Août
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
-
Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
Publié le :
06/08/2019
06
août
Août
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Si un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieu...
-
Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
Publié le :
06/08/2019
06
août
Août
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...
-
Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
Juil.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos...
-
L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le :
10/07/2019
10
juillet
Juil.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
-
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le :
25/06/2019
25
juin
Juin
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...
-
Faute grave par accumulation de faits fautifs
Publié le :
19/06/2019
19
juin
Juin
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...
-
Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le :
11/06/2019
11
juin
Juin
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
-
Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le :
28/05/2019
28
mai
Mai
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
-
Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le :
22/05/2019
22
mai
Mai
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
-
Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
Publié le :
07/05/2019
07
mai
Mai
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...
-
Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
Publié le :
01/05/2019
01
mai
Mai
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...
-
Santé et maintien en emploi : recommandations de la HAS en matière de bonnes pratiques
Publié le :
16/04/2019
16
avril
Avril
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère...
-
Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
Publié le :
10/04/2019
10
avril
Avril
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...
