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Formation obligatoire et échec du salarié : le licenciement peut être motivé
Publié le :
06/08/2019
06
août
Août
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Si un salarié, agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, échoue à plusieu...
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Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
Publié le :
06/08/2019
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août
Août
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et...
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Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
Publié le :
24/07/2019
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juillet
Juil.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos...
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L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
Publié le :
10/07/2019
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juillet
Juil.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
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Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le :
25/06/2019
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juin
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...
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Faute grave par accumulation de faits fautifs
Publié le :
19/06/2019
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juin
Juin
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...
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Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le :
11/06/2019
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juin
Juin
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le :
28/05/2019
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mai
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
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Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le :
22/05/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
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Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
Publié le :
07/05/2019
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mai
Mai
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...
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Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
Publié le :
01/05/2019
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...
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Santé et maintien en emploi : recommandations de la HAS en matière de bonnes pratiques
Publié le :
16/04/2019
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avril
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère...
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Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
Publié le :
10/04/2019
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Avril
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...
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Rappel sur l'importance de bien dater le reçu pour solde de tout compte
Publié le :
03/04/2019
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avril
Avril
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un reçu pour solde de tout compte n’a un effet libératoire pour l’employeur q...
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Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
Publié le :
26/03/2019
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mars
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour...
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Gestion du port du voile en entreprise
Publié le :
13/03/2019
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mars
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...
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Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Publié le :
05/03/2019
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mars
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2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...
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Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Publié le :
27/02/2019
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février
Fév.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Alors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...
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Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Publié le :
20/02/2019
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février
Fév.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...
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Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le :
14/02/2019
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février
Fév.
2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
