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Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Publié le :
20/01/2021
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le :
19/01/2021
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...
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Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Publié le :
06/01/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...
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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le :
30/12/2020
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décembre
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...
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La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Publié le :
23/12/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...
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Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le :
15/12/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...
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Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le :
09/12/2020
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décembre
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12
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...
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Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le :
01/12/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...
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Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le :
25/11/2020
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11
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...
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Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le :
18/11/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...
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Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
Publié le :
10/11/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réalis...
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Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le :
03/11/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le :
27/10/2020
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Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans...
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le :
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La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...
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Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Publié le :
13/10/2020
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Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le :
06/10/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...
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Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le :
30/09/2020
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En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...
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Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Publié le :
22/09/2020
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Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un...
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le :
15/09/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...
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Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le :
08/09/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...
