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Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?
Publié le :
04/08/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux...
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Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
Publié le :
28/07/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, préc...
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Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
Publié le :
21/07/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux qu...
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Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le :
07/07/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...
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Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
Publié le :
30/06/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...
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Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le :
23/06/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représe...
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Publié le :
17/06/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...
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Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le :
10/06/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Publié le :
27/05/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...
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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Publié le :
20/05/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...
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La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le :
12/05/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le :
05/05/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...
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Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?
Publié le :
29/04/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...
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Installation d'un dispositif informatique pour le contrôle de l'activité des salariés : la consultation du CE est obligatoire
Publié le :
22/04/2020
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04
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un...
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Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
Publié le :
15/04/2020
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avril
avr.
04
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation dé...
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Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
Publié le :
08/04/2020
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04
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses...
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Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le :
31/03/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...
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Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Publié le :
26/03/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...
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L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le :
11/03/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...
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Licenciement pour faute grave : agir rapidement pour éviter la disqualification de la faute
Publié le :
03/03/2020
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2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien...
