SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social
Publié le :
13/12/2018
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2018
Source : www.lextenso.frLa perte de confiance des actionnaires d’une SAS à l’égard du président de la société ne peut constituer un motif légitime de révocation de celui-ci que si elle est de nature à compromettre l’intérêt social... Lire la suite
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Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
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Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
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Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
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Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
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Sociétés : validation de l'exclusion d'un associé décidée à l'unanimité des voix moins celle de l'intéressé
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Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
Publié le : 24/11/2018 24 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesVous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...Source : www.droit-travail-france.fr
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Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDes propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relève...Source : www.efl.fr