Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?
Publié le :
06/10/2021
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Source : www.capital.frLa cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d’une SAS (ou d’une donation si elle est faite à titre gratuit). Les actions sont des subdivisions du capital social qui sont réparties entre les associés, proportionnellement au montant de leur apport. Lire la suite
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Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
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Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
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Comment réaliser une adjonction d’activité ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activi...Source : www.capital.fr
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Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Sociétés de personnes : incidence de l'annulation d'un acte modifiant la répartition du résultat
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Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
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Ordonnance portant création du registre national des entreprises
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Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d...Source : www.capital.fr
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Actions de préférence : définition et caractéristiques
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