Tarifs Greffe PTP 2015
Publié le :
11/05/2015
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Tarifs des greffes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre (Guadeloupe)
Historique
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Paiement de la dette d'une société civile par son associé
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit des sociétésL'associé d'une société civile, qui désintéresse un créancier social en appli...Source : www.lemondedudroit.fr
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[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Droit des sociétésAu moment de créer une société, le futur dirigeant doit savoir que sa rémunér...Source : www.chefdentreprise.com
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Droit des contrats... ce qui se mijote #affaires #entreprises #réforme
Publié le : 25/05/2015 25 mai mai 05 2015Droit des sociétésToutes les entreprises sont concernées par la réforme des contrats qui se pré...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement #droitsociétés
Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015Droit des sociétésUne proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale propose de prévoir u...Source : www.net-iris.fr
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Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit des sociétésLe dispositif d'information des salariés en cas de cession de leur entreprise...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Simplifications administratives pour les #entreprises #droit
Publié le : 14/05/2015 14 mai mai 05 2015Droit des sociétésUne ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres afin de développer le p...Source : www.net-iris.fr
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Tarifs Greffe PTP 2015
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015Droit des sociétésActualitésTarifs des greffes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre (Guadeloupe)
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Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières #sociétés
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit des sociétésUn avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il étai...Source : www.lemondedudroit.fr
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La conversion en liquidation judiciaire était bien justifiée ! - Net Iris
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit des sociétésEn l'espèce, le redressement de la SCI était bien impossible, et de ce fait,...Source : www.net-iris.fr
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Recommandations et propositions de l'UE en droit des sociétés et des entreprises cotées
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit des sociétésLa Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernan...Source : www.lemondedudroit.fr
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Entreprises familiales : les compétences passent désormais avant la filiation #droitentreprises
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit des sociétésLes entreprises familiales évoluent. Tout comme leur structure financière, le...Source : business.lesechos.fr
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères #droitsociétés
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit des sociétésUne proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...Source : www.net-iris.fr
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Modalités de reversement de la TVA depuis le 1er janvier 2015 #droitsociétés
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit des sociétésActualitésDepuis le 1er janvier 2015, les modalités de reversement de la TVA à la Direc...