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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
Publié le :
11/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisag...
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L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le :
04/06/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient...
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Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
Publié le :
28/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun...
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Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
Publié le :
22/05/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce derni...
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Existence d’un contrat de travail : la nécessaire recherche des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs
Publié le :
15/05/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’article L 1221-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail est s...
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L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
Publié le :
22/04/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...
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L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
Publié le :
08/04/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à te...
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Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
Publié le :
02/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit...
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Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le :
25/03/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...
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Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
Publié le :
18/03/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...
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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Publié le :
05/03/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à con...
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Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
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27/02/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle,...
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Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
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19/02/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France,...
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Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
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06/02/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un...
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Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
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29/01/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le princi...
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Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
Publié le :
23/01/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de v...
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Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?
Publié le :
16/01/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Réunie en assemblée plénière le 22 décembre dernier, la Cour de cassation a r...
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Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
Publié le :
09/01/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail co...
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Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
Publié le :
02/01/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin...
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Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Publié le :
18/12/2023
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novem...