-
Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score e...
-
Annonce de la fin de l’avantage du gazole non routier
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi 7 septembre la fin de l’avantage fiscal du...
-
Convertir sa voiture au superéthanol
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Si je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garant...
-
Radars anti-bruit : ce sera 85 décibels
Publié le :
22/08/2023
22
août
août
08
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’information n’a pas fait grand bruit mais un arrêté a fixé le niveau sonore...
-
La vignette verte supprimée au 1er avril 2024
Publié le :
08/08/2023
08
août
août
08
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La Première ministre a présidé, lundi 17 juillet après-midi, à Matignon, le C...
-
CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles
Publié le :
01/08/2023
01
août
août
08
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
A compter du 1er janvier 2024, le compte personnel de formation permettra de...
-
Nissan : un rappel massif et mondial de voitures
Publié le :
25/07/2023
25
juillet
juil.
07
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le constructeur automobile japonais Nissan se retrouve sous les projecteurs....
-
Victime de l'incendie de votre véhicule ?
Publié le :
11/07/2023
11
juillet
juil.
07
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Plusieurs questions peuvent se poser : quels réflexes adopter, que faire avec...
-
Le CPF va pouvoir être utilisé pour financer tous les permis de conduire
Publié le :
04/07/2023
04
juillet
juil.
07
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Une loi du 21 juin 2023 permet d'utiliser le CPF pour financer tous les permi...
-
Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiement
Publié le :
13/06/2023
13
juin
juin
06
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Des travaux seront engagés pour intégrer l'installation de recharges pour véh...
-
Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
Publié le :
30/05/2023
30
mai
mai
05
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Un artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bén...
-
Certificat d'immatriculation -Carte grise et cheval fiscal : deux simulateurs pour estimer leurs coûts
Publié le :
23/05/2023
23
mai
mai
05
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immat...
-
Publicité du gage automobile
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DU GAGE AUTOMOBILE A ÉTÉ ABROGÉ PAR L’ORDONNANCE 2021-11...
-
Divorce et RGPD : le règlement ne s’applique pas toujours !
Publié le :
24/04/2023
24
avril
avr.
04
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Madame donne à ses enfants un smartphone sur lequel elle a installé une appli...
-
Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Publié le :
18/04/2023
18
avril
avr.
04
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant,...
-
Cycliste et feu rouge : même règle pour tous ou presque
Publié le :
12/04/2023
12
avril
avr.
04
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
De façon générale, le cycliste, comme tous les usagers de la route, doit resp...
-
Enquête de la DGCCRF sur les ventes de voitures et de deux-trois roues motorisés neufs ou d’occasion : 2/3 des établissements contrôlés en anomalie
Publié le :
14/03/2023
14
mars
mars
03
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La DGCCRF a réalisé en 2021 et 2022 une enquête nationale auprès de 2 200 éta...
-
Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises
Publié le :
07/03/2023
07
mars
mars
03
2023
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Même en l’absence de transmission de consignes de sécurité, le sous-traitant...