-
Préjudice économique de l’enfant pour cause de décès d’un parent et prise en considération de la séparation ou du divorce
Publié le :
07/02/2023
07
février
févr.
02
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La Cour de cassation a jugé le 19 janvier dernier, que « le préjudice économi...
-
Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
Publié le :
25/01/2023
25
janvier
janv.
01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...
-
Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
-
Parfois, la Cour de révision ... révise
Publié le :
10/01/2023
10
janvier
janv.
01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol....
-
Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
Publié le :
08/11/2022
08
novembre
nov.
11
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant...
-
Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
Publié le :
02/11/2022
02
novembre
nov.
11
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y...
-
GPA : c’est l’intention qui compte
Publié le :
25/10/2022
25
octobre
oct.
10
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Résidant en Polynésie française, un couple hétérosexuel avait obtenu d’un jug...
-
GPA et retrait de l'autorité parentale
Publié le :
19/10/2022
19
octobre
oct.
10
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation valide la décis...
-
Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
Publié le :
07/09/2022
07
septembre
sept.
09
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...
-
Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
Publié le :
16/08/2022
16
août
août
08
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...
-
La soustraction de mineur par ascendant au carrefour des droits pénal et international privé
Publié le :
21/06/2022
21
juin
juin
06
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Constitue une soustraction aggravée de mineur le fait pour une mère titulaire...
-
GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines
Publié le :
24/05/2022
24
mai
mai
05
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et malgré le respect dû au droit à...
-
À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
Publié le :
11/05/2022
11
mai
mai
05
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...
-
Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
Publié le :
03/05/2022
03
mai
mai
05
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d...
-
CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par le...
-
Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
Publié le :
09/03/2022
09
mars
mars
03
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Cette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con...
-
Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
Publié le :
01/03/2022
01
mars
mars
03
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le 8 février 2022, l'Assemblée nationale a définitivement voté la proposition...
-
Proposition loi simplification changement de nom d'usage et de famille
Publié le :
02/02/2022
02
février
févr.
02
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Cette proposition de loi simplifie le changement de nom de famille, une procé...
-
La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
Publié le :
18/01/2022
18
janvier
janv.
01
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Après une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en j...
-
Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille
Publié le :
05/01/2022
05
janvier
janv.
01
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Afin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs,...
