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Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
Publié le :
06/04/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le :
17/03/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le :
03/03/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le :
03/02/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...
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Adopter l'enfant de son conjoint
Publié le :
27/10/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...
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Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Publié le :
30/09/2020
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septembre
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...
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Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
Publié le :
08/09/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le :
20/08/2020
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août
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
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Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le :
05/08/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
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Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le :
15/07/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le :
23/06/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
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Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Publié le :
19/05/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
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Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Publié le :
10/03/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Publié le :
29/01/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...
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D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Publié le :
26/11/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...
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Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le :
15/10/2019
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Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...
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La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le :
02/10/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le :
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Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
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Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Publié le :
27/08/2019
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Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...
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Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Publié le :
16/07/2019
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Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...