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Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le :
05/08/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
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Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le :
15/07/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le :
23/06/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
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Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Publié le :
19/05/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
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Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Publié le :
10/03/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Publié le :
29/01/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...
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D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Publié le :
26/11/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...
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Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le :
15/10/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...
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La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le :
02/10/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le :
03/09/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
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Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Publié le :
27/08/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...
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Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Publié le :
16/07/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...
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La scolarisation reste un droit même après seize ans
Publié le :
11/06/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Publié le :
15/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
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Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
Publié le :
09/04/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...
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L'association juristes pour l'enfance contraint l'hébergeur de SUBROGALIA à l’inaccessibilité du site web
Publié le :
13/03/2019
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Communiqué de presse Juristes Pour l'Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROG...
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Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Publié le :
13/02/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
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L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Publié le :
09/01/2019
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Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...
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Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
Publié le :
19/12/2018
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La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...
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Justice des mineurs: magistrats et éducateurs dénoncent le «coup de force» de Belloubet
Publié le :
03/12/2018
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Actualités
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La «consternation» face à un «coup de force»: les syndicats de magistrats et...
