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Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
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La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...
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Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
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Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...
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Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...
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Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE
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02/06/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Un couple, de nationalité indienne disposant d’une autorisation de séjour au...
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Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
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19/05/2021
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L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
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Point sur la délégation de l’autorité parentale
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Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...
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Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
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L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
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Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
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06/04/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...
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Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le :
17/03/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
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03/03/2021
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L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
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03/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...
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Adopter l'enfant de son conjoint
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27/10/2020
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Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...
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Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
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30/09/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Si un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...
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Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
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08/09/2020
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La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
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20/08/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
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Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
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05/08/2020
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La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
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Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
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15/07/2020
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Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
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Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
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Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
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Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
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Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
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Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
