Historique

• Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...
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• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
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• Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
  Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
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• Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
  Publié le : 09/04/2019 09 avril Avril 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...
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• L'association juristes pour l'enfance contraint l'hébergeur de SUBROGALIA à l’inaccessibilité du site web
  Publié le : 13/03/2019 13 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Communiqué de presse Juristes Pour l'Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROG...
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• Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
  Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...
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• L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier Janv. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...
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• Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre Déc. 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  La procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...
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• Justice des mineurs: magistrats et éducateurs dénoncent le «coup de force» de Belloubet
  Publié le : 03/12/2018 03 décembre Déc. 2018
  Actualités

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  La «consternation» face à un «coup de force»: les syndicats de magistrats et...
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• Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/05/2018 29 mai Mai 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...
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• Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
  Publié le : 05/03/2018 05 mars Mars 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Depuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...
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• Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre Nov. 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Il résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L....
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• Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre Nov. 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...
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• Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre Sept. 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Un mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèr...
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• Mineur mis en examen : mesures de restriction de liberté | service-public.fr
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet Juil. 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Au cours d'une enquête, un mineur d'au moins 13 ans peut être soumis à divers...
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• Viol sur mineurs: pourquoi existe-t-il un délai de prescription ? - L'Express
  Publié le : 25/04/2017 25 avril Avril 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Une mission co-présidée par Flavie Flament a proposé ce lundi de prolonger de...
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• Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier Janv. 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Cette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à...
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