Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le :
04/08/2021
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Source : www.efl.frLes modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes sociaux et, notamment, le calendrier du versement de ces contributions sont désormais… Lire la suite
Historique
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...Source : www.efl.fr
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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...Source : www.legisocial.fr
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L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...Source : www.actu-juridique.fr
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...Source : www.vie-publique.fr
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePar publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...Source : www.legisocial.fr
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...Source : www.efl.fr
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Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...Source : bpifrance-creation.fr
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Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...Source : www.ameli.fr
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Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSaisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...Source : www.francetvinfo.fr
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Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact traci...Source : www.ameli.fr
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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau...Source : www.ccomptes.fr
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Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...Source : www.labase-lextenso.fr
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Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...Source : www.efl.fr
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Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...Source : www.efl.fr
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Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...Source : www.securite-sociale.fr
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Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...Source : www.previssima.fr
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr
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Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...Source : www.ameli.fr
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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...Source : www.efl.fr
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Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...Source : www.capital.fr