Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Publié le :
26/01/2022
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Source : www.vie-publique.frLe Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l'évolution des liens entre la sécurité sociale et les mutuelles. Le Haut Conseil propose quatre scénarios pour rénover un système complexe... Lire la suite
Historique
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Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...Source : www.editions-legislatives.fr
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePrime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...Source : www.flf.fr
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Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...Source : www.efl.fr
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Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSi le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...Source : www.lexplicite.fr
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Le droit d’option
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouv...Source : www.unedic.org
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Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...Source : www.vie-publique.fr
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRevalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...Source : www.lafinancepourtous.com
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Comment demander sa retraite anticipée?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à cer...Source : www.challenges.fr
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Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...Source : www.efl.fr
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Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...Source : www.service-public.fr
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Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...Source : www.editions-tissot.fr
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Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de long...Source : www.service-public.fr
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La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...Source : www.service-public.fr
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Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux...Source : www.batiactu.com
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Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePlan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...Source : www.gerantdesarl.com
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Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...Source : www.efl.fr
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeContraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...Source : www.service-public.fr
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...Source : www.efl.fr
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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...Source : www.legisocial.fr
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L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...Source : www.actu-juridique.fr