Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
Publié le :
05/09/2018
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Source : www.francetvinfo.fr"C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple et efficient", salue Jimmy Losfeld, le président de la FAGE, la Fédération des associations générales étudiantes... Lire la suite
Historique
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Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous...Source : www2.editions-tissot.fr
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Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDe nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...Source : www.efl.fr
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Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement postal?
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeToute action en recouvrement forcé de l’URSSAF auprès d'un cotisant doit, au...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...Source : www.droit-travail-france.fr
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Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’ob...Source : www.efl.fr
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La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...Source : www.economie.gouv.fr
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté...Source : rfpaye.grouperf.com
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Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans...Source : www.publicsenat.fr
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Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...Source : rfsocial.grouperf.com
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Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...Source : www.infogreffe.fr
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Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeD’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...Source : www.efl.fr
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Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...Source : rfpaye.grouperf.com
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Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi l...Source : www.lesechos.fr
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Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeCela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Lia...Source : www.liberation.fr
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Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...Source : www.vie-publique.fr
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Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale"C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...Source : www.francetvinfo.fr
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Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de...Source : www.lemonde.fr
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Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeActualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 ju...Source : www.ifrap.org