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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
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La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
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L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
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En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
Publié le :
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
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04/08/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
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Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...
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Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
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07/07/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
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Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
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01/07/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...
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Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
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24/06/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact traci...
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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau...
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Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...
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Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
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02/06/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...
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Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
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20/05/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...
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Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
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À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...
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Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
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05/05/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
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28/04/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
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Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...
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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
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14/04/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...
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Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
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La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...
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La coordination internationale en matière de retraites
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31/03/2021
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Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...
