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Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le :
21/05/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les dirigeants et chefs d’entreprises qui démarrent une activité ont le choix...
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Régime social de l'activité partielle
Publié le :
13/05/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...
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Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le :
07/05/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...
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Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
Publié le :
30/04/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...
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Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire
Publié le :
22/04/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applic...
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Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
Publié le :
17/04/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er,...
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Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le :
09/04/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le :
02/04/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le :
26/03/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...
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La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le :
18/03/2020
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mars
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
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L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
Publié le :
11/03/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...
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L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
Publié le :
04/03/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...
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S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le :
26/02/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en Fr...
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le :
12/02/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...
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Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le :
05/02/2020
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février
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...
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Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Publié le :
29/01/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...
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Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
Publié le :
22/01/2020
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01
2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...
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Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le :
15/01/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...
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Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
Publié le :
08/01/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428 € par mois en 2020
Publié le :
02/01/2020
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01
2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...
