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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le :
12/02/2020
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février
Fév.
2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...
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Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le :
05/02/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...
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Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Publié le :
29/01/2020
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janvier
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...
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Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
Publié le :
22/01/2020
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janvier
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...
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Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le :
15/01/2020
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Janv.
2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...
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Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
Publié le :
08/01/2020
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janvier
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428 € par mois en 2020
Publié le :
02/01/2020
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janvier
Janv.
2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...
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Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Publié le :
24/12/2019
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décembre
Déc.
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrou...
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Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
Publié le :
18/12/2019
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décembre
Déc.
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Chef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est...
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Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
Publié le :
11/12/2019
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décembre
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle U...
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Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Publié le :
04/12/2019
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé su...
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PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
Publié le :
27/11/2019
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novembre
Nov.
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a ét...
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Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le :
20/11/2019
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
A compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procéd...
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Indemnités journalières : la Cour des comptes formule plusieurs recommandations
Publié le :
06/11/2019
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
A l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 20...
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QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
Publié le :
23/10/2019
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité soc...
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Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
Publié le :
16/10/2019
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une...
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Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Publié le :
09/10/2019
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...
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Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le :
03/10/2019
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...
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Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
Publié le :
25/09/2019
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...
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Précisions autour du formalisme de l’acte de signification d’une contrainte Urssaf
Publié le :
18/09/2019
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Par un arrêt du 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassat...
