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Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le :
21/04/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...
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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le :
14/04/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...
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Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
Publié le :
07/04/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...
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La coordination internationale en matière de retraites
Publié le :
31/03/2021
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03
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le :
24/03/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
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Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le :
18/03/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
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L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Publié le :
24/02/2021
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02
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...
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Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Publié le :
18/02/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...
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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le :
10/02/2021
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2021
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Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Publié le :
04/02/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le :
27/01/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le :
13/01/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...
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Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
Publié le :
07/01/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...
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Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le :
01/01/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
Publié le :
24/12/2020
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2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prise...
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Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
Publié le :
16/12/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’...
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L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Publié le :
09/12/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...
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Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Publié le :
02/12/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en...
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le :
25/11/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...
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Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
Publié le :
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Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...