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Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
Publié le :
16/10/2019
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octobre
Oct.
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une...
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Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Publié le :
09/10/2019
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octobre
Oct.
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...
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Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le :
03/10/2019
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octobre
Oct.
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...
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Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
Publié le :
25/09/2019
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septembre
Sept.
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...
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Précisions autour du formalisme de l’acte de signification d’une contrainte Urssaf
Publié le :
18/09/2019
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septembre
Sept.
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Par un arrêt du 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassat...
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Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Publié le :
28/08/2019
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août
Août
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
Publié le :
21/08/2019
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août
Août
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et le...
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Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?
Publié le :
24/07/2019
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juillet
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Deux arrêts publiés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1]...
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Les sommes excédentaires versées par l'entreprise au titre des indemnités d'accident du travail constituent un indu à la charge de la CPAM
Publié le :
17/07/2019
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juillet
Juil.
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
En exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse...
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La CPAM peut-elle refuser le remboursement du fait d'une domiciliation bancaire étrangère?
Publié le :
10/07/2019
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juillet
Juil.
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour recevoir le remboursement de ses prestations santé, Johanna a envoyé à s...
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Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
Publié le :
03/07/2019
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juillet
Juil.
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la co...
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La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
Publié le :
26/06/2019
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juin
Juin
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...
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Contrôle URSSAF et conservation des documents
Publié le :
19/06/2019
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juin
Juin
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...
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Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
Publié le :
05/06/2019
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juin
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...
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Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours
Publié le :
29/05/2019
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mai
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décisi...
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Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
Publié le :
23/05/2019
23
mai
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lut...
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Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le :
15/05/2019
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mai
Mai
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
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Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
Publié le :
08/05/2019
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mai
Mai
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...
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Précision sur la soumission à la CSG et CRDS des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le :
01/05/2019
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mai
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2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Attendu qu’il résulte du texte susvisé que, s’agissant des dommages-intérêts...
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Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
Publié le :
24/04/2019
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avril
Avril
2019
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (...
