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Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le :
15/06/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...
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Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Publié le :
10/06/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...
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Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le :
02/06/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...
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Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
Publié le :
19/05/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui so...
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Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le :
04/05/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
Publié le :
27/04/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...
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Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
Publié le :
21/04/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...
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Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Publié le :
14/04/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...
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La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
Publié le :
06/04/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...
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Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP
Publié le :
30/03/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a...
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Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis
Publié le :
24/03/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteu...
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Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
Publié le :
02/03/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 fé...
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le :
23/02/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...
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Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le :
16/02/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...
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Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le :
10/02/2022
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2022
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...
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Le droit d’option
Publié le :
03/02/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouv...
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Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
Publié le :
26/01/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Publié le :
20/01/2022
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...
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Comment demander sa retraite anticipée?
Publié le :
29/12/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à cer...
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Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Publié le :
15/12/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...
